Paradis fiscaux et judiciaires

Fraude fiscale : McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès

vendredi 25 janvier 2019 par paradisfj.info

Entreprise

Fraude fiscale : McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès

Par David Bensoussan le 24.01.2019 à 16h42

EXCLUSIF- Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.

McDonald’s échappera-t-il à un procès en France ? Selon nos informations, des discussions informelles ont lieu entre le Parquet national financier (PNF) et le géant américain, poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, en vue de signer une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette transaction pénale, créée par la loi Sapin 2 fin 2016, permettrait de mettre fin aux poursuites judiciaires à l’encontre de la société (pas forcément de ses dirigeants), en échange du paiement d’une amende, qui peut aller jusqu’au tiers du chiffre d’affaires moyen des trois dernières années.

Si l’on se base sur les comptes 2015 à 2017 de l’entité McDonald’s France, la moyenne du chiffre d’affaires s’établit à 936 millions d’euros, soit une amende maximale possible de 312 millions. A ce montant peuvent s’ajouter des dommages et intérêts versés à la victime, en l’occurrence l’administration fiscale, qui a déjà notifié un redressement de 300 millions, comme l’avait révélé L’Express en 2016. Un montant global de 600 millions est donc évoqué. Si cette transaction aboutit dans les prochaines semaines, elle marquerait la fin d’un bras de fer entamé il y a maintenant plus de cinq ans.

Des redevances versées au Luxembourg

En effet, le fisc français s’intéresse de près aux montages du géant américain depuis une perquisition fiscale menée au siège de Guyancourt, dans les Yvelines, en octobre 2013. Deux ans plus tard, une coalition de syndicats de salariés américains et européens publie un rapport fouillé, intitulé Unhappy Meal, du nom du célèbre menu de la chaîne de restaurants. Elle montre que la filiale française fait remonter au Luxembourg une grande partie des profits réalisés dans l’Hexagone : la société McDonald’s Europe Franchising, domiciliée dans le Grand Duché, facture d’importantes redevances de marque aux franchisés français de la chaîne, évitant au géant de payer trop d’impôts sur le territoire national. La question est de savoir si ces redevances correspondent à une valeur de marché jugée normale ou si elles ont été artificiellement gonflées.

Quelques mois plus tard, l’avocate et députée européenne Eva Joly dépose plainte, pour le compte du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest Parisien. Lire la suite.


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