Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse veut rendre l’argent de Mobutu

mardi 17 juillet 2007

17 juillet 2007 - 17:10

La Suisse veut rendre l’argent de Mobutu

Légende photo : L’ex-dictateur Mobutu Sese Seko est mort en 1997 mais son argent dort toujours en Suisse. (Reuters)

La Suisse est prête à restituer à la République démocratique du Congo les millions de l’ex-dictateur congolais gelés en Suisse, a annoncé la présidente Micheline Calmy-Rey.

Les organisations non gouvernementales saluent la nouvelle mais exigent que Berne veille à ce que cet argent aille au peuple congolais et non au clan Mobutu.

Micheline Calmy-Rey a annoncé la nouvelle lundi soir à Kinshasa, après sa rencontre avec le président Joseph Kabila.

« Il y a environ 8 millions de francs qui sont bloqués chez nous, en Suisse. Le gouvernement de mon pays est disposé à les restituer à la RDC », a déclaré Mme Calmy-Rey devant la presse.

La présidente de la Confédération a affirmé avoir invité le gouvernement congolais à désigner un plénipotentiaire en Suisse afin qu’une solution puisse être rapidement trouvée, rappelant que son pays ne gardait pas « l’argent d’autrui ».

« Nous avons restitué 600 millions de francs ayant appartenu à l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha, car nous avons estimé que cet argent revenait au peuple du Nigéria », a ajouté Mme Calmy-Rey.

Approbation prudente

Des observateurs de la société civile ont accueilli les propos de la présidente suisse avec prudence, appelant le gouvernement helvétique à ne restituer l’argent que lorsque sa provenance sera légalement prouvée.

« Nous voulons bien sûr que ces fonds retournent au peuple congolais mais pour ce faire, la loi suisse exige une décision de la justice congolaise », explique André Rothenbühler, d’Action Place financière suisse, organisation non gouvernementale (ONG) indépendante qui traque l’argent sale.

André Rothenbühler a encore indiqué à swissinfo qu’il souhaite une modification de la législation suisse pour assurer que, dans les cas où la provenance criminelle de l’argent peut être prouvée, il puisse être restitué sans autre au pays concerné.

La Suisse a renoncé à son entraide judiciaire en 2003, lorsqu’il s’est avéré que la RDC n’était pas en mesure d’organiser un procès conforme à ses critères constitutionnels.

Faute de décision, la Suisse sera obligée de rendre les fonds à la famille Mobutu, après le 31 décembre 2008.

« Si la Suisse ne parvient pas à modifier sa législation d’ici là, a poursuivi M. Rothenbühler, Berne doit trouver un moyen de prolonger le gel des fonds. »

Un tournant

Les discussions entre Mme Calmy-Rey et son homologue Joseph Kabila ont également porté sur l’engagement de la Confédération pour la paix et sur son aide humanitaire.

La présidente suisse, première cheffe d’Etat d’un pays occidental à se rendre sur place, a qualifié de « satisfaisantes » les élections de 2006, les premières depuis des décennies.

Elle a salué les efforts de reconstruction du pays, laminé par deux conflits armés de 1997 à 2003. Toutefois, dans l’est, la région du Kivu est toujours le théâtre de combats entre rebelles et forces gouvernementales.

Malgré cela, la Suisse veut rester présente en RD Congo. Elle contribue à hauteur de 13 millions de francs à la mission de l’ONU en RDC (Monuc).

Prochaine étape : le Burundi

Mme Calmy-Rey a encore annoncé le lancement d’un projet de coopération régionale, auquel participent également le Burundi et le Rwanda.

Poursuivant sa tournée africaine, elle est arrivée mardi au Burundi. Au centre de sa visite, les efforts de pacification de ce petit Etat de la région des Grands Lacs, qui tente depuis l’année dernière de sortir de treize ans de guerre civile.

La présidente de la Confédération a été accueillie à Bujumbura par son homologue burundais Pierre Nkurunziza.

swissinfo et les agences

CONTEXTE

Après l’indépendance de la colonie belge du Congo en 1960, le général Mobutu est arrivé au pouvoir en 1965 et, en 1971, a baptisé son pays le Zaïre.

Après avoir passé plus de trente ans au pouvoir, le général Mobutu a été renversé par Laurent Désiré Kabila en 1997. Il s’est ensuite réfugié au Maroc, où il est mort.

Entre 1997 et 2003, deux guerres sanglantes ont causé la mort de plus de 3,5 millions de personnes. Depuis 2000, l’ONU est présente sur place. Avec plus de 16’000 casques bleus et un budget de 1,5 milliard de dollars, c’est la principale mission de paix dans le monde.

Après l’assassinat de Kabila en 2001, son fils, Joseph Kabila, est devenu président du pays, qu’il a appelé République démocratique du Congo (RDC). En 2006, les premières élections démocratiques en 40 ont confirmé Kabila à son poste.

En 1997, la Suisse a bloqué quelque 10 millions de francs placés par la famille Mobutu. En 2001, sa villa genevoise a été vendue pour 3 millions de francs.

LIENS

La Suisse et les avoirs illicites des dirigeants (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/finec/intcr/poexp.html)
Tout sur les comptes bancaires suisses (http://swiss-bank-accounts.com/f/banque/secret/index.html)

Action Place financière Suisse (http://www.aktionfinanzplatz.ch/en/welcome.html)
Mission de l’ONU en RD Congo (http://www.monuc.org/Home.aspx?lang=fr)

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