Paradis fiscaux et judiciaires

Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques !

mercredi 30 janvier 2019 par paradisfj.info

Numérique Taxation des Gafa : l’OCDE lance deux révolutions historiques !

Christian Chavagneux
30/01/2019

Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur la taxation des entreprises du numérique viennent de publier un document inédit par son ambition.

En mars 2018, l’OCDE ne pouvait que constater l’impossibilité de se mettre d’accord au niveau mondial sur la taxation des entreprises du numérique. Moins d’un an après, le revirement est total. Et pas besoin d’un gros texte pour changer le monde. L’institution vient de publier un document de deux pages et demie qui porte en germe non pas une mais deux révolutions dans la façon de taxer les entreprises du numérique et, au-delà, l’ensemble des multinationales.

Taxer même sans présence physique

Jusqu’à aujourd’hui et depuis un siècle, la taxation des multinationales repose sur le même principe simple : on les taxe là où elles font des profits.

[...] Les quelque 130 pays qui participent au travail de l’OCDE sur ces sujets viennent de publier une note dans laquelle, « sans préjudice pour le résultat », comme on dit diplomatiquement, ils ouvrent la porte à une taxation de ces entreprises, même si elles ne sont pas présentes sur les territoires où elles font du business. Lire la suite.


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