Paradis fiscaux et judiciaires

La Sacem mise à l’amende par la DGI

mardi 17 juillet 2007

La Sacem mise à l’amende par la DGI

17/07/2007-17h01 - Rubrique coordonnée par Irène Inchauspé - © Le Point.fr

En légende Crédit : NAMUR-LALANCE/SIPA - Portrait de Maurice Ravel

Depuis le 21 décembre 2006, la DGI réclame à la Sacem le paiement d’une amende fiscale d’un montant de 4 millions d’euros.

L’administration fiscale reproche à la Société d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique de ne pas avoir opéré le prélèvement à la source sur les droits d’auteur revenant aux ayants droit de Maurice Ravel.

Comme l’avait révélé Le Point en 2000, ces fonds transitent par des sociétés implantées aux Pays-Bas et aux Antilles néerlandaises. La DGI a également réclamé 478.000 euros pour des raisons similaires concernant d’autres sociétaires ou leurs ayants droit.

Lors de sa conférence de presse du 25 juin 2007, la Sacem a indiqué avoir bien provisionné un montant de 4,4 millions d’euros « au titre d’une notification d’un redressement fiscal », qu’elle conteste devant les tribunaux.

© Le Point

Publié avec l’aimable autorisation du magazine le Point.

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