Paradis fiscaux et judiciaires

Apple règle au fisc français près de 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts

mardi 5 février 2019 par paradisfj.info

Apple règle au fisc français près de 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts

La firme américaine solde ainsi avec la France dix ans d’arriérés d’impôts.

Par L’Obs
Publié le 05 février 2019 à 10h17

Le géant américain Apple a trouvé récemment un accord avec l’administration fiscale française afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts, a indiqué à l’AFP l’entreprise.

Selon "L’Express", près de 500 millions auraient été réglés par la firme américaine pour mettre un terme à ce contentieux, dans le cadre d’un accord confidentiel. Ce montant a été confirmé à l’AFP par une source proche du dossier.

"L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a assuré Apple à l’AFP, sans préciser le montant de l’accord.

"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a ajouté l’entreprise, se disant "fière" de sa "contribution" à l’économie français.

De longues négociations

Des négociations secrètes ont débuté il y a plusieurs mois entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy. "Mais il fallu attendre la fin du mois de décembre pour qu’un accord confidentiel soit finalement trouvé", raconte "L’Express", qui a révélé l’existence de cette transaction.

L’objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe a explosé, notamment grâce à l’iPhone. "Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d’euros, en 2008, à 47,7 milliards d’euros, en 2017", rappelle "L’Express", qui précise que ce chiffre d’affaires a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

L’annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d’un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d’impôts. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d’euros) portant sur les années 2006 à 2010.

Source de l’article.


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