Paradis fiscaux et judiciaires

« Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères

samedi 16 février 2019 par paradisfj.info

Société

« Pétrole contre nourriture II » : plusieurs sociétés françaises condamnées à des peines légères

Quatorze sociétés, dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric, ont été condamnées en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h53

Plusieurs sociétés françaises impliquées dans l’affaire « Pétrole contre nourriture » – dont Renault Trucks, Legrand et Schneider Electric – ont été condamnées vendredi 15 février en appel pour avoir accepté des surfacturations en échange de contrats du régime irakien de Saddam Hussein, alors soumis à embargo.

[...] Système imposé par le régime irakien

Au cœur de ce procès « pétrole contre nourriture II », quatorze sociétés plus ou moins grosses qui avaient accepté un système imposé par le régime irakien aux abois aux firmes étrangères désireuses de commercer avec le pays.

L’Irak était alors soumis à un embargo strict à la suite de l’invasion du Koweït en 1991, mais l’Organisation des Nations unies (ONU) avait mis en place le programme « Pétrole contre nourriture », qui, de 1996 à 2003, avait pour objectif d’encadrer des ventes d’hydrocarbures censées financer des importations devant répondre aux besoins humanitaires de la population.

Le régime de Saddam Hussein en avait profité pour mettre en place un système occulte de surfacturation à son profit : les sociétés étrangères souhaitant bénéficier du programme devaient surévaluer leurs factures de 10 %. Ces sommes étaient qualifiées de « frais de transport » ou de « service après-vente », mais étaient en réalité reversées par des circuits parallèles dans les caisses du pouvoir. Lire la suite.


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