Paradis fiscaux et judiciaires

Le géant bancaire UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros

mercredi 20 février 2019 par paradisfj.info

Le géant bancaire UBS condamné à une amende record de 3,7 milliards d’euros

Condamnée pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", la banque suisse devra en outre verser 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français.

Par L’Obs
Publié le 20 février 2019 à 14h58

Le géant bancaire suisse UBS, jugé pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 3,7 milliards d’euros, la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

La justice a sanctionné des fautes "d’une exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", a expliqué la présidente Christine Mée à l’audience.

Les avocats de la première banque privée au monde ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d’euros. Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet national financier, condamnant une faute d’une "exceptionnelle gravité".

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300.000 euros. Seul Raoul Weil, l’ex-numéro 3 d’UBS AG, a été relaxé, du fait de sa position dans l’entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français dans la banque.

L’Obs


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