Paradis fiscaux et judiciaires

DECLARATION DE LA PLATE-FORME DETTE ET DEVELOPPEMENT (P.D.D) SUR LA RECUPERATION DES AVOIRS DE LA R.D.CONGO

mercredi 18 juillet 2007

DECLARATION DE LA PLATE-FORME DETTE ET DEVELOPPEMENT (P.D.D) SUR LA RECUPERATION DES AVOIRS DE LA R.D.CONGO.

Par Victor Nzuzi et Modeste Kayombo Rashidi.

17 juillet 2007

Extraits d’un article sur le site du CADTM

Pour la Suisse qui va dégeler en 2008 la fortune de Mobutu, nous tenons à rappeler à ce sujet qu’en 1997, les autorités congolaises avaient déjà sollicité le concours du Gouvernement suisse pour le rapatriement de cet argent au Congo. En effet, Dans une lettre adressée au Conseil fédéral (Gouvernement suisse), Mr. Laurent-Désiré Kabila avait demandé en mars 1997, le blocage de la fortune de Mr. Mobutu en Suisse. Dans le même mois une organisation ainsi que plusieurs parlementaires progressistes suisses avaient demandé à leur Gouvernement d’examiner le blocage provisoire de la fortune de Mobutu afin d’éviter qu’elle prenne la fuite à l’étranger. Le Conseil fédéral avait alors refusé dans un premier temps de geler la fortune de Mobutu.

La Présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, a annoncé récemment que son Département fédéral des Affaires étrangères va étudier les possibilités de créer une disposition légale pour que les autorités suisses puissent saisir des fonds de potentats s’il est établi que le dysfonctionnement du système judiciaire dudit pays (ici la R.D. Congo par exemple) est la conséquence directe de la politique abusive ou subversive du dictateur. Entre-temps, un groupe de travail interne est entrain d’élaborer une proposition. Il n’est pas exclut qu’il sera possible de mettre en vigueur la nouvelle loi avant la fin 2008. Pour notre part, le débat sur les avoirs de Mobutu en Suisse par exemple doit aujourd’hui tourner autour des raisons ayant conduit notre Gouvernement d’arrêter les négociations entamées en 1997 pour la récupération des sommes importantes d’argent, les contraintes liées à la procédure pénale à engager et devant conduire à la poursuite judiciaire correcte, l’évaluation des avoirs, la justification de la vente de la villa de Savigny …etc.

En lisant, l’interview du Président de la République dans le journal Jeune Afrique ( relayée par le journal congolais VISION du 06 juillet) où la question sur le 6 ou 7 millions de dollars de Mobutu seront peut être remis à sa famille en 2008, nous sommes surpris comme d’ailleurs le Président de la République, que cette somme soit évalué aujourd’hui à 7 millions de dollars, alors qu’on parlait, il y a quelques années des milliards de $. Par où sont passés les autres millions ?

Nous exigeons du Gouvernement congolais des explications précises sur cette affaire et un débat public au Parlement sur les fonds dilapidés pendant la dictature en vue d’une opération légale et légitime de rapatriement. Au-delà de cette question, les autorités de la République doivent aussi, s’interroger sur cette Dette extérieure contractée pendant la dictature et entourée des monstrueuses irrégularités. Cette Dette est ODIEUSE ET ILLEGITIME. Un Gouvernement démocratique ne peut pas la payer. Les créanciers doivent assurer leur responsabilité et même réparer les dommages infligés au peuple congolais.

Lire la suite sur le site du CADTM.


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