Paradis fiscaux et judiciaires

Les frères Touil, cerveaux d’une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison

vendredi 22 février 2019 par paradisfj.info

Société
Justice

Les frères Touil, cerveaux d’une fraude à la taxe carbone condamnés à des peines de prison

Fabrice, Richard et Mike Touil ont écopé de peines allant de cinq à sept ans de détention.

Le Monde avec AFP Publié hier à 20h50, mis à jour hier à 20h56

Entre 2007 et 2009, 74 millions d’euros ont échappé au fisc dans le cadre d’une gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché du CO2. Jeudi 21 février, les trois frères Touil, qui étaient au centre de ce montage, ont écopé de peines allant de cinq à sept ans d’emprisonnement, prononcées par le tribunal correctionnel de Paris.

En tout, seize hommes comparaissaient dans ce dossier, essentiellement pour escroquerie ou pour blanchissement d’argent. Parmi eux, Fabrice Touil est décrit comme l’animateur d’une opération qui consistait à mettre en place des sociétés fictives, d’établir une série de prête-noms et de créer des sociétés écrans dans plusieurs pays afin de collecter les montants de la TVA non reversée à l’Etat après l’achat de crédit carbone. Premier bénéficiaire du blanchiment, il a été condamné à sept ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende.

Son frère Richard a été condamné à sept ans de prison et à 500 000 euros d’amende, pour son « implication essentielle dans le réseau » avec la mise à disposition de sociétés ayant contribué à l’escroquerie. Mike, enfin, qui a eu « un rôle central dans le recrutement de dirigeants de paille du réseau », selon le tribunal, a été condamné à cinq ans d’emprisonnement et à 1 million d’euros d’amende. Lire la suite.


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