Paradis fiscaux et judiciaires

Une Suisse sans « PEP »

mercredi 18 juillet 2007

EDITORIAL : Une Suisse sans « PEP »

Date de parution : Mercredi 18 juillet 2007

Auteur : Bernard Wuthrich

Mobutu, Marcos, Duvalier, Montesinos, Abacha : ces noms réveillent de douloureux souvenirs. Ces potentats étrangers ont tous déposé dans des coffres-forts helvétiques des sommes colossales qui ont nui à la réputation de la Suisse.

La première de ces affaires, celle du dictateur philippin Marcos, a éclaté en 1986. L’incompréhension fut grande dans les milieux financiers lorsque le Conseil fédéral décida de bloquer ses fonds.

Dix ans plus tard, la crise des fonds en déshérence a achevé de secouer la conscience assoupie de la place financière. Depuis lors, les banques ont fait le ménage et édicté des règles plus strictes sur l’acceptation des biens des « personnes exposées politiquement », les « PEP » dans le jargon diplomatico-bancaire. Bien sûr, ces dispositions ne les mettent pas complètement à l’abri, car il n’est pas toujours simple d’identifier à temps une « PEP ». Mais un grand travail a été fait.

Reste à gérer le passé, à restituer aux peuples spoliés les millions détournés par leurs dictateurs. Cette tâche incombe aux responsables judiciaires et politiques. Elle est complexe. Sur le plan juridique, la règle est simple en apparence : une procédure judiciaire doit être ouverte dans le pays concerné pour que la Suisse entreprenne le rapatriement des montants volés. Et un organisme indépendant doit pouvoir contrôler, sur place, l’utilisation de cet argent. Au terme de longues tractations, des solutions ont ainsi pu être trouvées avec les Philippines et le Nigeria.

Mais la voie juridique n’est pas toujours praticable. Les interlocuteurs ne sont pas toujours fiables, les systèmes judiciaires sont parfois bancals. Comme la Suisse n’a aucun intérêt à héberger cet argent, elle doit faire preuve de créativité politique ou adopter une nouvelle base légale lui permettant de confisquer et de restituer l’argent des potentats en l’absence d’entraide judiciaire. C’est juridiquement délicat, mais politiquement hautement souhaitable. La Suisse aura plus de punch si elle n’a plus de « PEP » ou si, au moins, elle les contrôle mieux.

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