Paradis fiscaux et judiciaires

La Suisse veut restituer rapidement les fonds Mobutu aux Congolais

mercredi 18 juillet 2007

SUISSE : La Suisse veut restituer rapidement les fonds Mobutu aux Congolais

Date de parution : Mercredi 18 juillet 2007

Auteur : Valérie de Graffenried

ARGENT SALE. Micheline Calmy-Rey a dit à Joseph Kabila vouloir une solution rapide. Berne veut éviter le même enlisement que pour les fonds Duvalier. Avec ou sans réforme législative ?

Le gouvernement suisse est prêt à restituer rapidement à la République démocratique du Congo (RDC) les quelque 8,3 millions de francs de l’ex-dictateur Mobutu Sese Seko bloqués en Suisse. Micheline Calmy-Rey l’a affirmé lundi soir au président de la RDC, Joseph Kabila. Pour ce faire, la présidente de la Confédération invite le gouvernement congolais à désigner un plénipotentiaire en Suisse pour qu’une solution puisse être trouvée dans des délais acceptables.

Ces propos sont révélateurs d’un changement de philosophie. La Suisse, empêtrée dans l’affaire des fonds Duvalier et tirant les leçons des affaires Marcos ou Abacha, multiplie en effet les efforts pour « assouplir » sa politique de restitution des fonds illicites. Elle a été le premier Etat à prendre l’initiative d’une réunion internationale sur ce thème. Lors de cette rencontre, qui a eu lieu à Lausanne en octobre 2006, Berne a clairement proposé d’identifier des solutions permettant de rendre les sommes de façon « rapide, efficace, consensuelle et transparente ».

Un cadre légal trop rigide

La Suisse a aussi été le principal promoteur d’une clause de la Convention de l’ONU contre la corruption qui oblige les Etats à restituer des fonds illicites aux pays victimes de ce crime. En clair : la Suisse fait tout pour se débarrasser de son image de pays qui « protège » l’argent de dictateurs.

La récente affaire des fonds Duvalier a montré les limites d’un cadre légal trop lourd, rigide et trop compliqué. La Confédération n’a pas pu trouver d’accord avec les proches de Jean-Claude Duvalier, alias « Bébé Doc », en vue de la restitution, à Haïti, des 7,6 millions de francs bloqués en Suisse. Résultat : le gel des fonds devrait prendre fin début septembre et l’argent sera alors restitué aux proches du dictateur déchu. Un échec pour le Conseil fédéral, qui ne peut maintenir la saisie de ces fonds, sans violer la Constitution fédérale, que pour un temps limité.

Micheline Calmy-Rey n’a pas caché la gêne que lui inspire la perspective de cette restitution. « Il est particulièrement choquant de constater que des fonds doivent être restitués à des personnes ayant appartenu à des régimes à l’origine de nombreuses violations des droits humains parce que les Etats concernés ne veulent ou ne peuvent pas appliquer les procédures correspondantes prévues par le droit », a-t-elle déclaré le mois dernier (LT du 23.06.07). « Je m’engage afin que des mesures appropriées soient prises pour remédier à cette situation, cela non seulement dans l’intérêt des personnes habitant dans ces pays, mais aussi dans l’intérêt de notre place financière », a-t-elle ajouté.

Un rapport en automne

Aujourd’hui, la Suisse ne peut théoriquement ordonner la restitution des avoirs de potentats que si le pays victime est en mesure d’intenter, contre son ancien dirigeant, un procès offrant un minimum de garanties. Ce qui fait souvent défaut. L’ambassadeur Paul Seger, chef de la Direction du droit international public (DDIP) aux Affaires étrangères, évoque ainsi l’idée d’une nouvelle base légale, pour combler cette « lacune juridique ».

Selon lui, il conviendrait de réfléchir à une nouvelle disposition. Celle-ci permettrait de restituer de tels fonds aux pays victimes en l’absence d’une procédure régulièrement engagée à l’étranger, « s’il est manifeste que les dysfonctionnements du système judiciaire sont la conséquence directe de la politique abusive ou subversive du dictateur dont les fonds sont gelés ».

Avec la RDC, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé d’interrompre sa coopération judiciaire, parce que ses interlocuteurs congolais ne fournissaient pas les informations demandées. La restitution de l’argent du dictateur au peuple congolais ne pourra donc, en théorie, pas se faire sans une « solution négociée » avec ses proches.

A Berne, un groupe de travail interdépartemental s’intéresse aux fonds illicites depuis 1998 déjà. Dirigé par la DDIP, il sert de « radar » pour avertir de possibles risques. Il suit également l’évolution des affaires récentes. Le Conseil fédéral présentera-t-il bientôt une proposition concrète de révision législative au Parlement pour une meilleure restitution des fonds illicites ? « J’ai en tout cas l’intention de présenter un rapport sur cette question au Conseil fédéral en automne », souligne Paul Seger.

Au cours de ces dernières années, la Suisse a notamment pu restituer de l’argent de potentats ou cleptocrates aux Philippines, au Nigeria, au Pérou et tout récemment, au Kazakhstan. Pour un montant total supérieur à 1,6 milliard de dollars.

Pour la RDC, la Suisse doit agir vite pour que la population puisse en bénéficier : sans solution ou décision judiciaire, le blocage des fonds Mobutu sera levé à la fin 2008. Et l’argent libéré pourrait profiter aux proches de l’ex-dictateur zaïrois décédé en 1997. Samedi, des ONG congolaises avaient précisément lancé un appel pour que les pays où se trouvent les avoirs Mobutu, dont la Suisse, les restituent sans condition au peuple congolais. L’ONG « Action place financière suisse » a relayé mardi leurs revendications. Elle aussi prône une révision législative.

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