Paradis fiscaux et judiciaires

Justice fiscale. « La taxe GAFA rate sa cible »

lundi 8 avril 2019 par paradisfj.info

Justice fiscale. « La taxe GAFA rate sa cible »

Dimanche, 7 Avril, 2019
Kareen Janselme

Dans un décryptage argumenté et chiffré, l’association Attac critique la taxe GAFA présentée aujourd’hui à l’Assemblée nationale : symbolique et cosmétique, elle ne réglera en rien l’évasion fiscale pratiquée par les mastodontes du numérique.

[...] « Une fausse solution » rétorque Attac

Ce combat contre l’évasion fiscale est plus que nécessaire. Mais la taxe GAFA portée aujourd’hui devant l’Assemblée nationale sera-t-elle efficace ? Le texte défend un prélèvement correspondant à 3 % du chiffre d’affaires numérique en France des multinationales de l’Internet. Une baguette magique pour combattre définitivement l’évasion fiscale ? « Une fausse solution » rétorque l’association Attac dans une note de quatre pages. Pas de magie et une baguette qui ne tapera pas très fort : seul le chiffre d’affaire numérique (marketplace, ciblage publicitaire, revente de données personnelles à des fins publicitaires) sera visé par la taxe, quand l’optimisation fiscale concerne l’ensemble des activités de ces multinationales. Ainsi « à peine 13 % des activités d’Apple pourraient être concernées par la définition d’« activités numériques » donnée par le gouvernement » regrette l’étude. Et seul le chiffre d’affaires réalisé en France servira d’assiette pour la taxe GAFA, et non les bénéfices comme c’est le cas pour l’impôt sur les sociétés. Une inégalité de traitement entre les entreprises contraire aux règles imposées par la commission européenne, que le gouvernement a eu vite fait d’écarter… en proposant que le montant de la taxe soit déduit de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés. De quoi réduire encore les rentrées promises, remarque Attac.

74% de chiffre d’affaires en moyenne dissimulé

En passant au crible les cinq géants du net (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), dits GAFAM, l’étude menée par l’association estime que ces entreprises dissimulent en moyenne à 74 % leur chiffre d’affaire (jusqu’à 85% pour Google). 9,4 milliards d’euros s’envolent de France vers les paradis fiscaux. Lire la suite.


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