Paradis fiscaux et judiciaires

Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

samedi 13 avril 2019 par paradisfj.info

Économie
Défense

Comment la France a effacé la dette fiscale d’un industriel indien associé de Dassault

Anil Ambani, un proche du premier ministre Modi, a bénéficié d’un effacement de plus de 140 millions d’euros en 2015, au moment où Dassault négociait la vente de Rafale à l’Inde.

Par Julien Bouissou et Anne Michel Publié aujourd’hui à 06h31, mis à jour à 09h32

L’homme au cœur de « l’affaire Rafale », qui agite l’Inde depuis des mois, est un puissant industriel indien, dont la fortune est estimée à 1,9 milliard de dollars (1,68 milliard d’euros) par le magazine Forbes.

Anil Ambani est à la fois l’un des principaux bénéficiaires de cette vente de trente-six avions de combat français de Dassault Aviation à l’Inde, et un très proche du premier ministre, Narendra Modi. Pas un jour ne passe sans que l’opposition en Inde n’accuse M. Modi d’avoir tiré profit de ce contrat de 7,9 milliards d’euros, négocié en 2015, en favorisant son ami Ambani.

En France, l’ONG anticorruption Sherpa a porté plainte, le 26 octobre 2018, auprès du Parquet national financier (PNF), pour demander l’ouverture d’une enquête sur les soupçons de corruption et de trafic d’influence qui entourent cette transaction.

Selon les informations du Monde, la France a annulé un redressement fiscal d’un montant global de 143,7 millions d’euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d’une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications d’Anil Ambani. Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l’Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat.

Que s’est-il passé cette année-là ? L’entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaît à cette période de gros soucis financiers. Sa solvabilité est menacée par une importante dette fiscale. Cette société fournit des services de télécommunications, en exploitant, notamment avec d’autres sociétés du groupe Reliance, un câble sous-marin de télécommunication transatlantique entre l’Europe et les Etats-Unis, et elle réalise un chiffre d’affaires de 60,6 millions d’euros sur l’exercice fiscal clos au 31 mars 2014.

Deux redressements fiscaux

Comme le révèle le rapport du 30 janvier 2015 du commissaire aux comptes, dont le rôle est de certifier les comptes de la société, et auquel Le Monde a eu accès, Reliance Flag Atlantic France est sous le coup de deux redressements fiscaux.

L’administration fiscale conteste notamment la façon dont l’entreprise a comptabilisé certains achats auprès d’autres sociétés du groupe Reliance, en raison d’un manque de « documentation », ce qui revient à contester la méthodologie employée par Reliance Flag Atlantic France pour calculer ses « prix de transfert ». Cette fameuse technique bien connue des régulateurs est utilisée par les entreprises pour réduire leur facture fiscale. Elle sert à envoyer des profits dans les paradis fiscaux, où ils ne seront pas imposés. La maison mère de la société française d’Anil Ambani, Reliance Globalcom Limited, est ainsi domiciliée aux Bermudes… Un territoire qui vient d’être inscrit, en mars, sur la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). Lire la suite.


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