Paradis fiscaux et judiciaires

Devenues suspectes, les fondations régressent

lundi 29 avril 2019 par paradisfj.info

Devenues suspectes, les fondations régressent

Suisse Évasion fiscale ou blanchiment : le secteur fiscalement intéressant connaît un recul frappant.

Par Elisabeth Eckert
29.04.2019

Si les pays anglo-saxons connaissent la structure des trusts, la Suisse a, depuis le XIXe siècle, privilégié celle des fondations d’utilité publique. Cette dernière, dont le patrimoine est affecté à un but déterminé, est exonérée d’impôts et le fondateur, qui se sépare définitivement du patrimoine qu’il a investi, bénéficie comme les donateurs d’une déduction fiscale pouvant atteindre 20% de son revenu imposable. Surfant sur la vague philanthropique actuelle, le nombre des fondations a plus que doublé en Suisse entre 1990 et 2018, atteignant les 13 169 entités l’an dernier, dotées d’un capital de près de 100 milliards de francs. Une fondation peut être créée dans des buts très différents, de la direction d’une entreprise à un but social ou ecclésiastique.

Or, comme vient de le déclarer l’association des fondations donatrices suisses Swissfoundations, la croissance dans ce secteur s’est considérablement ralentie l’an dernier. « Le nombre de fondations nouvellement créées, qui s’élèvent à 301, est ainsi à son plus bas niveau depuis vingt ans », détaille dans un communiqulé la directrice adjointe de Swissfoundations Claudia Genier. Parallèlement les liquidations ont atteint un niveau record en 2018, avec 195 cessations d’activités.

Certes, avec plus de 13 000 fondations d’utilité publique, la Suisse occupe toujours la première place au niveau international et compte six fois plus de structures de ce type – où l’anonymat est garanti – par habitant que les États-Unis ou l’Allemagne. Mais voilà. Il se trouve que la lutte contre le blanchiment d’argent, contre le financement du terrorisme et contre l’évasion fiscale sont passées par là. Pire : l’OCDE et l’Union européenne prévoient la suppression des exemptions d’impôts pour les fondations d’utilité publique dans le cadre de l’échange automatique d’informations. Enfin, à l’instar des petites banques, la mise en conformité à toutes ces nouvelles réglementations internationales coûte très cher et devient létale pour les plus petites fondations. Lire la suite.


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