Paradis fiscaux et judiciaires

UBS : les actionnaires refusent la décharge

jeudi 2 mai 2019 par paradisfj.info

UBS : les actionnaires refusent la décharge

Banque L’assemblée générale d’UBS à Bâle a refusé d’accorder la décharge au conseil d’administration et à la direction générale.

Coup de théâtre à l’assemblée générale d’UBS à Bâle. Les actionnaires de la grande banque ont refusé jeudi d’accorder la décharge au conseil d’administration et à la direction générale.

Bien qu’il y ait eu légèrement plus de voix en faveur de la décharge que de voix contre, la majorité de 50% nécessaire n’a pas été atteinte. Les votes favorables se sont élevés à 41,7%.

La fondation Ethos et ISS recommandaient de ne pas accorder la décharge, à titre préventif. Glass Lewis, un autre influent conseiller aux actionnaires, prônait l’abstention.

Ce vote s’inscrit dans un climat de défiance vis-à-vis du géant bancaire après la condamnation en France. Le 20 février dernier, UBS a été reconnu coupable de « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » sur la période 2004-2012, un verdict assorti d’une facture de 4,5 milliards d’euros (environ 5 milliards de francs). Le groupe a fait appel.

Inquiétude des actionnaires

En guise de réaction, le président Axel Weber dit « comprendre » ce refus et interprète la décision de l’assemblée comme de l’inquiétude exprimée par les actionnaires. « Vous souhaitez conserver toutes les options juridiques qui s’offrent à vous », explique-t-il dans une prise de position écrite.

M. Weber estime cependant que le procès en France n’a pas permis de déterminer qu’UBS violait les réglementations française et suisse lors de la période concernée. La direction de la grande banque n’avait aucune responsabilité à ce moment-là, insiste-t-il.

Lors de son allocution en matinée, le président a pourtant tenté de calmer les esprits, répondant aux critiques de ceux qui voient dans la condamnation du numéro un bancaire helvétique à Paris le résultat d’une erreur stratégique des dirigeants.

« Par le passé, nous avons (...) été en mesure de régler des affaires judiciaires rapidement et à des conditions acceptables, au moyen de paiements », a rappelé M. Weber devant les actionnaires réunis à la Halle St-Jacques de Bâle. Dans l’affaire française, trouver une « voie acceptable » pour parvenir à un règlement extrajudiciaire s’est révélé « malheureusement impossible », a-t-il expliqué à la tribune.

Le précédent de 2007

Le groupe zurichois a été la cible de critiques pour avoir, entre autres, prétendument refusé un règlement extrajudiciaire du litige qui aurait coûté moins cher, soit environ 1,1 milliard d’euros. Les dirigeants ont toujours affirmé qu’il s’agissait de fausses rumeurs.

Selon ISS, refuser la décharge permettrait de lancer plus facilement une éventuelle action en justice contre les organes dirigeants de la banque, à une date ultérieure. En droit suisse, les actionnaires disposent d’un délai de six mois pour intenter une procédure, à condition de refuser la décharge.

Cette décision ne constitue cependant pas une première dans l’histoire du numéro un bancaire helvétique. En avril 2010, l’assemble générale avait infligé un camouflet aux responsables d’UBS, refusant la décharge pour l’année 2007, dans le cadre d’un vote sur la période 2007-2009.

A l’époque, les actionnaires avaient refusé de blanchir l’ancienne direction d’UBS - notamment l’ex-président Marcel Ospel - désignée comme responsable de la débâcle de la grande banque durant la crise financière. En difficulté, la banque avait été sauvée par les autorités en octobre 2008.

(ats/nxp)

Créé : 02.05.2019, 15h05


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