Paradis fiscaux et judiciaires

RAPPORT D’INFORMATION PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE

mardi 22 janvier 2002

RAPPORT D’INFORMATION

déposé en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA MISSION D’INFORMATION COMMUNE
sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe (1)

PRESIDENT
M. VINCENT PEILLON,

Rapporteur
M. Arnaud MONTEBOURG

Lire l’intégralité du tome I du rapport sur le site de l’Assemblée Nationale ;

Lire l’intégralité du tome II du rapport sur le site de l’Assemblée Nationale.


Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1372 / 449770

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Alliés de la lutte contre les PFJ  Suivre la vie du site Les femmes et les hommes Politiques  Suivre la vie du site Vincent Peillon   ?

Site réalisé avec SPIP 3.0.17 + AHUNTSIC

Creative Commons License