Paradis fiscaux et judiciaires

Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale

jeudi 23 mai 2019 par paradisfj.info

Exclusif

Nouvelle offensive syndicale contre l’optimisation fiscale

Les syndicats de Procter & Gamble réclament en justice plusieurs dizaines de millions d’euros au titre de la participation aux résultats, signe d’une contestation montante face à l’optimisation fiscale. Le fabricant des lessives Ariel se dit « serein quant à la légalité de [son] modèle économique ».

Par Ingrid Feuerstein
Publié à 06h50 Mis à jour à 15h59

Chez les salariés, la contestation monte face à l’optimisation fiscale des multinationales. Après Wolters Kluwer et Xerox , une nouvelle affaire a été soumise au tribunal de grande instance de Nanterre. Elle oppose les syndicats de Procter & Gamble en France à leur employeur. Selon nos informations, le comité d’entreprise de l’usine d’Amiens a assigné en justice la société Procter & Gamble en France pour contester le montant de la participation versée aux salariés, qu’ils considèrent amoindrie par un montage d’optimisation fiscale.

Les quelque 2.000 salariés de la filiale française ont bien perçu de la participation ces dernières années. Mais les représentants des salariés d’Amiens estiment qu’elle aurait dû être bien plus conséquente sans le schéma fiscal adopté par le groupe, et qui conduit, selon les syndicats, à déplacer une partie de l’assiette fiscale en Suisse, où le géant américain possède son siège européen. L’affaire est d’une ampleur inédite : le montant réclamé dépasse les 100 millions d’euros, ce qui pourrait impliquer, pour chaque salarié, un rattrapage de participation de plusieurs dizaines de milliers d’euros. Lire la suite.


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