Paradis fiscaux et judiciaires

Autonomie de Saint-Martin et de Saint-Barth’ : les craintes d’un rapport officiel

lundi 2 juillet 2007

La Tribune.fr - 02/07/07 à 11:53 - 575 mots

Paradis fiscaux

Autonomie de Saint-Martin et de Saint-Barth’ : les craintes d’un rapport officiel

En 1999, un rapport remis au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, rejetait l’idée d’autonomie pour ces îles des Antilles, par crainte de voir Saint-Martin se transformer en paradis fiscal. Hier, pourtant, s’est déroulé le premier tour des premières élections territoriales des nouvelles collectivités autonomes.

En toute discrétion, les premières élections territoriales se sont déroulées ce dimanche 1er juillet 2007, à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, îles paradisiaques des Antilles françaises. Ce scrutin est la première étape de la séparation de ces paradis du département de la Guadeloupe.

Bruno Magras (UMP) a été élu au premier tour président de la nouvelle collectivité d’Outremer de Saint-Barthélemy. A Saint-Martin, un deuxième tour devra être organisé le 8 juillet 2007 pour départager deux candidats arrivés en tête. Dès le 9 juillet, les deux îles obtiendront un statut de large autonomie.

Or, c’est bien là que le bât blesse, et que derrière la façade ensoleillée, toute de luxe de calme et de volupté, se profile au moins pour Saint-Martin, un avenir plus obscur. Aujourd’hui, L’absence de contrôle étatique a déjà transformé l’île en un vrai paradis fiscal, au sens premier du terme. C’est le constat d’un rapport de François Seners, maître des requêtes au Conseil d’Etat dans un rapport remis en décembre 1999 au secrétaire d’Etat à l’Outre-mer.

- Les impôts nationaux : "les fonctionnaires de l’île [de Saint-Martin] qui étaient les seuls à payer l’impôts sur le revenu, ont décidé de cesser de remplir leurs déclarations".

- Les droits de douanes : "Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont en situation reconnue d’extra-territorialité".

- Les impôts indirects : "l’état de droit applicable n’est pas d’une absolue clarté".

En revanche, selon les professionnels de l’île, "les taxes d’habitations, taxes foncières et taxes professionnelles ne font l’objet d’aucune contestation et sont normalement acquittées".

Voilà pour l’existant. Quant à demain, les perspectives d’autonomie de l’île de Saint-Martin font frémir. "Il n’existe à vrai dire qu’une seule hypothèse plausible de financement local [de l’île de Saint-Martin] : c’est celle qui repose sur la création d’une place financière off-shore attirant sur l’île, à l’image de ce qui se fait dans d’autres paradis antillais, des entreprises et capitaux du monde entier".

Saint-Martin se transformerait en une vaste plate-forme financière accueillant les capitaux tirés du blanchiment d’argent de la drogue et de la corruption. L’île de Saint-Martin est le seul espace monétaire commun à l’euro et au dollar.

Logiquement, en raison des engagements de la France en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, "une telle hypothèse est absolument exclue. Pour ces motifs, il ne peut être envisagé de donner à Saint-Martin à brève échéance un statut de plus grande autonomie administrative".

Les sages conclusions de ce rapport ont été oubliées. Aujourd’hui, le territoire de Saint-Martin, devenu autonome, cohabite sur la même île avec Sint-Marteens, partie hollandaise, qui, écrit François Seners, "s’est délibérément ouverte aux activités financières ou de services off shore". Saint-Martin se trouve à une heure d’avion des autres paradis fiscaux des Antilles. A peine plus loin, la Colombie ou le Mexique et leurs cartels de la drogue.

Pascal Junghans

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