Paradis fiscaux et judiciaires

Le TF accorde l’entraide judiciaire aux USA

lundi 27 mai 2019 par paradisfj.info

Le TF accorde l’entraide judiciaire aux USA

Suisse La compagnie nationale pétrolière du Venezuela est soupçonnée d’un important trafic de dollars américains. Son recours n’a pas été pris en considération par le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le recours d’une société qui serait impliquée dans un trafic de dollars américains au Venezuela. La recourante s’opposait à la transmission au Département américain de justice des données de son compte auprès d’une banque suisse.

Le 13 mars 2018, le Département américain de justice a demandé l’entraide judiciaire aux autorités suisses. Cette requête s’inscrit dans le cadre d’une enquête menée contre un homme d’affaires pour un trafic de devises de très grande ampleur.

Selon les faits décrits dans l’arrêt du Tribunal fédéral publié lundi, la compagnie nationale pétrolière du Venezuela (Petroleos de Venezuela SA, PDVSA) aurait emprunté dès mars 2012 des devises locales (bolivars) à des sociétés-écrans. Ces bolivars étaient ensuite échangés contre des dollars au taux artificiel fixé par l’Etat, qui était très supérieur au taux du marché.

Billets verts et marché noir

Ce système mis en place grâce à la corruption d’officiels vénézuéliens aurait permis de changer les billets verts sur le marché noir et de réaliser d’importants profits. Plus de 4,5 milliards de dollars auraient été détournés ainsi, notamment sur des comptes ouverts par l’homme d’affaires en Suisse. Certains montants auraient servi à l’achat d’immeubles aux Etats-Unis.

La demande américaine mentionnait un versement d’un million de dollars effectué par une société suspecte sur le compte de la recourante auprès d’une banque zurichoise. Le Ministère public genevois, qui s’est vu confier l’exécution de l’entraide, a requis la livraison des données relatives à cette relation bancaire.

Faisceau d’enquêtes

Outre l’exécution de la demande d’entraide américaine, le Ministère public genevois mène plusieurs procédures concernant des affaires de corruption au sein du groupe PDVSA. En février 2018, ce dernier a ainsi déposé plainte pénale. Deux dirigeants de la société Helsinge ont été inquiétés pour blanchiment d’argent, corruption de fonctionnaires étrangers et collecte non autorisée de données.

D’autres enquêtes sont en cours, notamment sur le versement de pots-de-vin à l’opposition vénézuélienne par le groupe brésilien Odebrecht via des comptes suisses. Ou sur les transferts de fonds, toujours vers la Suisse, opérés par le régime d’Hugo Chavez puis de Nicolas Maduro. (arrêt 1C_234/2019 du 13 mai 2019)

(ats/nxp)

Créé : 27.05.2019, 12h02


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