Paradis fiscaux et judiciaires

Bolloré assigné en justice par dix ONG

lundi 27 mai 2019 par paradisfj.info

Économie
Entreprises

Bolloré assigné en justice par dix ONG

Des associations camerounaises et européennes, dont Sherpa, veulent obtenir l’exécution forcée d’un plan d’action au bénéfice de riverains affectés par les activités de la société Socapalm dont le groupe français est actionnaire.

Par Charlotte Chabas Publié aujourd’hui à 03h07, mis à jour à 10h41

C’est un nouveau coup de projecteur sur les conditions d’exploitation controversées du premier producteur d’huile de palme du Cameroun. Dix associations camerounaises et européennes devaient assigner en justice, lundi 27 mai, devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la société Bolloré, pour obtenir l’exécution forcée d’un plan d’action au bénéfice des communautés affectées par les activités de la Socapalm, filiale camerounaise du groupe luxembourgeois Socfin, lui-même détenu à hauteur de 38,75 % par le géant français.

Par cette action judiciaire inédite, ces ONG, dont Sherpa, association française de juristes et d’avocats spécialisés dans la défense des communautés victimes de crimes économiques, demandent à la justice française de faire reconnaître que des engagements « fermes et précis » d’un grand groupe industriel, en l’occurrence Bolloré, émis sous l’égide d’une instance internationale non contraignante, peuvent être considérés comme un contrat non exécuté. « Les multinationales ne devraient plus pouvoir échapper à leur responsabilité en se cachant derrière des engagements non contraignants », soulignent les associations, qui rappellent que les paroles du groupe français « ont fait naître chez les demandeurs l’attente légitime de voir les obligations souscrites intégralement ».

L’affaire remonte à mai 2010. Alertée par des riverains et des salariés de la Socapalm, Sherpa lance une mission d’enquête. Son rapport, daté de fin 2010, fait état de « manquements aux normes fondamentales du travail », de « mépris flagrant pour les populations locales » ou d’une « atteinte à l’environnement ». Déforestation, accaparement de terres, rudes conditions de travail et logements sommaires y sont documentés.

S’associant à trois ONG camerounaises et allemande, Sherpa dépose, le 3 décembre 2010, une plainte auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), pour violation des « principes directeurs » édictés par l’organisation internationale à l’intention des multinationales. Lire la suite.


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