Paradis fiscaux et judiciaires

Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer

mardi 28 mai 2019 par paradisfj.info

Multinationales : comment les États comptent s’y prendre pour les taxer

Près de 130 pays s’attaquent à l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux. Récit d’une négociation cruciale, mais délicate.

Par Marc Vignaud
Publié le 27/05/2019 à 15:51 | Le Point.fr

Lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises multinationales. C’est l’une des priorités que la France s’est fixées pour sa présidence à venir du G7, le club des pays les plus riches de la planète. Ce chantier titanesque, négocié à l’échelle internationale entre 129 États et juridictions, devrait franchir une étape importante mardi et mercredi. Les parties prenantes, réunies par l’OCDE à Paris, devraient tenter d’adopter un « programme de travail » concret pour avancer sur le sujet.

À l’issue des débats, un document ultra-technique d’une trentaine de pages s’attachera à décrire les solutions et les questions à résoudre pour arriver à mieux taxer le profit des multinationales, qui, trop souvent, échappe à l’impôt dans les pays où elles opèrent. Mais le processus s’annonce encore long. Une nouvelle étape pourrait être franchie au Japon, les 8 et 9 juin, avec une présentation du programme de travail au G20 finance de Fukuoka. Puis le sujet devrait être réabordé à la réunion informelle du G7, sous présidence française, le 17 et 18 juillet à Chantilly. Mais la conclusion d’un accord final sur ce dossier ultrasensible, parce qu’il touche à la souveraineté des États, n’est pas attendue avant fin 2020. Récit d’une réforme de la fiscalité internationale entamée il y a dix ans. Lire la suite.


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