Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité des multinationales, les États se rebiffent

jeudi 6 juin 2019 par paradisfj.info

Fiscalité des multinationales, les États se rebiffent

Enquête

129 pays sont d’accord pour engager une réforme qui pourrait tout changer en matière d’imposition des entreprises. Les États du G20, réunis au Japon, doivent confirmer ce dimanche 9 juin qu’ils s’engagent contre l’évasion fiscale.

Alain Guillemoles, le 06/06/2019 à 06:53 Modifié le 06/06/2019 à 08:38

C’est un big bang qui pourrait mettre un frein aux pratiques d’optimisation fiscale les plus agressives des grandes entreprises. Une réforme des règles d’imposition internationales est sur le point d’être engagée. Les ministres de l’économie du G20, réunis à Fukuoka, au Japon, devraient approuver, ce dimanche 9 juin, le lancement de ce processus, endossant ainsi le programme de travail mis au point par 129 pays réunis sous l’égide de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique).

Il s’agit d’adapter les règles fiscales à l’ère de l’économie numérique, alors que le droit en vigueur a été construit dans les années 1930. Il y a encore quelques mois, une telle réforme semblait hors d’atteinte. Mais les choses se sont débloquées et il existe une fenêtre d’opportunité qui doit permettre d’aboutir d’ici à la fin 2020. Lire la suite.


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