Paradis fiscaux et judiciaires

G20 Finances : un accord de principe sur la taxation des Gafa

dimanche 9 juin 2019 par paradisfj.info

G20 Finances : un accord de principe sur la taxation des Gafa

Par RFI Publié le 08-06-2019 Modifié le 08-06-2019 à 20:18

Au G20 Finances, les ministres réunis au Japon ce week-end se sont mis d’accord sur la taxation des Gafa. Dans le communiqué qui doit être officiellement publié ce dimanche et pourrait être encore retouché, ils ont esquissé un plan de bataille visant à harmoniser la fiscalité internationale et à réduire les avantages dont bénéficient les géants du numérique.

L’approche approuvée par le G20, c’est celle qui avait été préconisée par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elle repose sur deux piliers.

Première mesure : la répartition de la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et leurs services, peu importe qu’elles y soient installées physiquement ou pas.

Mais les dirigeants n’écartent pas la possibilité que les multinationales parviennent malgré tout à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays attractifs ou carrément dans des paradis fiscaux. D’où l’idée d’un second pilier qui consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial.

Ce projet de taxation Gafa ne manque pas d’inquiéter le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin. Il craint les conséquences pour les entreprises américaines du numérique. Mais il a reconnu qu’il y avait un consensus fort sur les objectifs de cette réforme.

Mais cela n’est qu’une étape. Les membres du G20 promettent de redoubler d’efforts pour trouver une solution qui convienne à tous. Ils doivent maintenant s’entendre sur les points techniques. Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à deux reprises en vue de parvenir à un accord à l’horizon 2020.

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