Paradis fiscaux et judiciaires

Les îles anglo-normandes font un pas vers la transparence financière

mercredi 19 juin 2019 par paradisfj.info

Les îles anglo-normandes font un pas vers la transparence financière

19 juin 2019 - 12:50
AWP

Les autorités de ces territoires au statut spécial de « dépendances de la couronne » britannique, ont expliqué qu’elles commenceraient à coopérer activement avec l’UE en 2021.

Les îles anglo-normandes et l’île de Man ont promis mercredi de rendre public les noms des propriétaires des entreprises enregistrées sur leur sol, une initiative lancée sous la pression de l’UE et saluée par les partisans de la transparence.

« Les gouvernements de Guernesey, Jersey et de l’île de Man annoncent aujourd’hui de concert une série de mesures concernant leur registre central des informations sur les entreprises, afin d’évoluer pour répondre aux nouvelles normes internationales sur l’accès et la transparence », ont expliqué les autorités de ces territoires au statut spécial de « dépendances de la couronne » britannique.

Ces autorités ont expliqué qu’en 2021, elles commenceraient à coopérer activement avec l’Union européenne (UE) pour partager leurs informations sur les propriétaires des entreprises sur leur territoire.

En 2022, ces informations pourront commencer à être communiquées avec d’autres entreprises qui auraient besoin d’accéder aux comptes de ses sociétés (par exemple pour un investissement). Et en 2023, les gouvernements de ces territoires présenteront à leur parlement respectif une loi permettant d’ouvrir ces registres au public.

« Ces trois étapes respectent l’approche de l’UE sur la transparence des données sur les propriétaires des entreprises dans le cadre de la cinquième directive européenne sur le blanchiment d’argent, avec un échéancier précis », ont souligné les gouvernements de ces dépendances de la couronne.

Actuellement les propriétaires des entreprises enregistrées sur ces îles peuvent rester anonymes, ce qui favorise les opérations de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale, d’après les partisans d’un renforcement des contrôles. Selon la BBC, environ 76.000 sociétés sont enregistrées sur ces trois petites îles - soit près d’une pour trois habitants.

« Diable dans les détails »

Jersey, Guernesey comme l’île de Man n’appartiennent pas au Royaume-Uni mais à la monarchie britannique et gèrent leurs affaires intérieures en toute autonomie - notamment sur les questions fiscales. Le Royaume-Uni est cependant chargé de leur politique étrangère et de défense et est responsable de ces territoires devant la loi internationale.

Au Royaume-Uni, des députés avaient déposé dernièrement une proposition de loi visant à renforcer la transparence fiscale des entreprises sur ces territoires, en exigeant la publication des noms de ceux qui possèdent plus de 25% de toute société déclarée sur place d’ici à la fin 2020. Le gouvernement britannique avait toutefois annoncé le 4 mars le report de l’examen de ce texte, soulignant l’autonomie fiscale des dépendances de la couronne.

L’une des députées auteure de la proposition, Dame Margaret Hodge du Parti travailliste, a salué sur la BBC les changements annoncés mardi. Elle a toutefois appelé à des clarifications : « Le plan comporte plein d’exemptions, on ne sait pas encore exactement à quoi va ressembler le registre » publié, a-t-elle expliqué.

« Nous sommes ravis que les dépendances de la couronne britannique aient pris volontairement cet engagement qui, s’il est suivi d’effet, commencera à modifier le rôle de ces juridictions qui occupent aujourd’hui une place centrale dans les paradis fiscaux », s’est félicitée Naomi Hirst, une responsable de l’ONG Global Witness.

« Le diable sera bien évidemment dans les détails », a-t-elle ajouté toutefois, évoquant « des inquiétudes à propos de l’échéancier et de points qui pourraient laisser une grande marge de manoeuvre » aux territoires pour limiter la transparence promise.

Au Royaume-Uni, le débat avait connu un rebondissement important l’an passé, lorsque le Parlement avait adopté une loi imposant la transparence sur les propriétaires des entreprises enregistrées dans les territoires d’outre-mer, distincts des « dépendances de la couronne ».

Ces terres d’outre-mer comprennent les Iles Caïmans, Iles Vierges britanniques, les Iles Turques-et-Caïques ou encore les Bermudes. Elles avaient défrayé la chronique au moment des scandales d’évasion fiscale des Panama Papers et des Paradise Papers.


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