Paradis fiscaux et judiciaires

Définition légale du blanchiment de l’argent extraite de la Convention des Nations Unies

mardi 8 mai 2007

Définition légale du blanchiment de l’argent extraite de la Convention des Nations Unies. Contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988

Les principales affaires de blanchiment de l’argent mises à jour ces dernières années ont un trait commun : les organisations criminelles font un large usage des occasions que leur offrent les paradis financiers et les centres bancaires offshore pour blanchir leurs avoirs, entravant ainsi les poursuites des services chargés de les réprimer.

Les paradis financiers offrent un vaste éventail de services aux investisseurs étrangers qui ne souhaitent pas divulguer l’origine de leurs avoirs. Ils comprennent notamment l’immatriculation de sociétés d’affaires internationales (International Business Corporations) ou de sociétés écran, de même que les services d’un certain nombre de banques offshore qui ne sont pas soumises au contrôle d’organes de tutelle. Dans de nombreux cas, ces paradis financiers garantissent un strict secret des opérations, protégeant efficacement les investisseurs étrangers contre toute enquête ou poursuite dans leur pays d’origine. On évalue à plus d’un million le nombre de sociétés "anonymes"dans le monde entier.

Si le secret bancaire et les paradis financiers ont un objectif légitime et une justification commerciale, ils peuvent aussi offrir une protection illimitée aux criminels qui en abusent pour "faire des affaires à tout prix".

Quand l’argent "sale" a suffisamment tourné dans les "machines à blanchir", il est jugé propre et mis à la disposition des criminels, la manière dont il a été acquis et son origine géographique étant désormais indécelables. Les criminels sont alors en mesure d’investir leurs profits illicites dans des secteurs de l’économie où leurs nouveaux avoirs pourront servir ultérieurement de machines à blanchir. Ils investissent dans des affaires qui exigent d’importantes liquidités, par exemple, restaurants, casinos, cinémas et même banques.

Plus l’argent "sale" pénètre profondément dans le système bancaire international, plus il est difficile d’en identifier l’origine. En raison du caractère clandestin du blanchiment de l’argent, on ne peut évaluer aisément le montant total des fonds qui passent par le cycle du blanchiment. On parle de près de 500 milliards de dollars par an. Les organisations internationales s’efforcent actuellement d’évaluer ce montant avec plus de précision.

L’activité des puissantes organisations criminelles peut avoir des conséquences sociales catastrophiques. L’argent blanchi fournit aux trafiquants de drogues, aux marchands d’armes et autres criminels de quoi faire fonctionner et développer leurs entreprises. Si l’on n’y porte remède, le blanchiment de l’argent peut entamer l’intégrité des institutions financières d’un pays en modifiant la demande de numéraire, en accentuant l’instabilité des taux d’intérêts et de change et en aggravant considérablement l’inflation dans les pays où des éléments criminels font leurs affaires. Le fait de soustraire chaque année des milliards de dollars aux activités économiques normales constitue un danger réel à un moment où le degré de santé financière de chaque pays affecte la stabilité du marché mondial.

Source ATTAC.


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