Paradis fiscaux et judiciaires

Soupçons de financement libyen : Brice Hortefeux entendu par les juges

mardi 9 juillet 2019 par paradisfj.info

Soupçons de financement libyen : Brice Hortefeux entendu par les juges

L’ancien ministre est convoqué par les juges d’instruction qui enquêtent sur les accusations de financement par l’ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Par L’Obs
Publié le 09 juillet 2019 à 11h44

Brice Hortefeux a de nouveau rendez-vous avec la justice. L’ancien ministre est convoqué ce mardi 9 juillet au matin au tribunal de Paris pour être entendu par les juges d’instruction qui enquêtent sur les accusations de financement par l’ex-régime libyen de Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Proche de l’ancien chef de l’Etat, l’eurodéputé LR est convoqué en vue d’une mise en examen mais il peut également ressortir sous le statut plus favorable de témoin assisté au terme de cet interrogatoire devant les juges d’instruction, selon une source proche du dossier.

Son avocat Jean-Yves Dupeux a indiqué qu’il entendait soulever l’incompétence des juges d’instruction au bénéfice de la Cour de justice de la République. Cette instance est habilitée à juger des délits commis par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions mais elle est contestée et son existence même est en sursis.

Guéant et Sarkozy ont été mis en examen

Depuis 2013, les juges d’instruction mènent de vastes investigations pour vérifier les accusations de financement libyen, formulées par l’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d’anciens dignitaires du régime de Mouammar Kadhafi, tandis que d’autres les ont démenties.

L’ancien ministre et secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant et Nicolas Sarkozy ont été mis en examen, notamment pour « corruption passive » et « recel de détournements de fonds publics » dans cette procédure qui fait l’objet de recours devant la cour d’appel. Brice Hortefeux avait été interrogé le 20 mars 2018 par les policiers de l’office anticorruption à Nanterre (Oclciff).

Les soupçons à son égard reposent sur les accusations de Ziad Takieddine et d’Abdallah Senoussi, beau-frère de Mouammar Kadhafi et ancien chef des renseignements militaires libyens. Ce dernier avait affirmé avoir « personnellement supervisé » des transferts de fonds destinés à la campagne sarkozyste. Mais sa version est en contradiction avec celle de Brice Hortefeux.

Il affirme qu’en décembre 2005 Brice Hortefeux, alors ministre aux Collectivités territoriales, lui a remis « une feuille (avec) un nom de banque et un numéro de compte » sur lequel les fonds devaient être versés. Devant les policiers, Brice Hortefeux a confirmé s’être rendu chez Abdallah Senoussi en marge d’un voyage officiel, mais assuré ne lui avoir remis « aucune référence de compte ».


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