Paradis fiscaux et judiciaires

La SocGen poursuivie en justice par des héritiers de banquiers cubains

jeudi 11 juillet 2019 par paradisfj.info

La SocGen poursuivie en justice par des héritiers de banquiers cubains

11 juil. 2019 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

La famille des anciens propriétaires de la banque cubaine Banco Nunez, saisie par le gouvernement de Fidel Castro il y a près de six décennies, a engagé une action en justice aux Etats-Unis contre la Société générale pour lui réclamer des indemnités liées aux violations d’embargos économiques américains.

NEW YORK (Reuters) - La famille des anciens propriétaires de la banque cubaine Banco Nunez, saisie par le gouvernement de Fidel Castro il y a près de six décennies, a engagé une action en justice aux Etats-Unis contre la Société générale pour lui réclamer des indemnités liées aux violations d’embargos économiques américains.

La SocGen a conclu l’an dernier des accords avec les autorités américaines pour mettre fin aux litiges concernant des transactions réalisées par la banque française impliquant des pays visés par des embargos économiques américains, dont Cuba. Elle a accepté de verser une amende de 1,3 milliard de dollars (1,15 milliard d’euros).

Dans une plainte déposée mercredi devant le tribunal de district de Miami, 14 petits-enfants de Carlos et Pura Nunez, anciens propriétaires de Banco Nunez, demandent que la Société générale soit désignée coupable d’avoir effectué des transactions avec la Banque centrale cubaine, qui a nationalisé plusieurs banques dont Banco Nunez en 1960.

"Les victimes du régime cubain qui ont vu leurs biens être confisqués ont désormais un outil pour obtenir justice", a déclaré dans un entretien téléphonique l’avocat des plaignants, Javier Lopez, en référence à la mesure annoncée en ce sens par l’administration américaine en avril dernier.

La famille Nunez réclame 792 millions de dollars à la SocGen, un calcul basé sur la valeur de la Banco Nunez au moment de sa saisie par le gouvernement cubain et à laquelle elle a ajouté des intérêts et des dommages prévus par la loi américaine.


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