Paradis fiscaux et judiciaires

Affaire Alstom - General Electric : l’association Anticor porte plainte

lundi 22 juillet 2019 par paradisfj.info

Affaire Alstom - General Electric : l’association Anticor porte plainte

L’association de lutte contre la corruption a déposé plainte pour « corruption » et « détournement de fonds publics » dans le dossier Alstom-General Electric.

Par Matthieu Aron
Publié le 22 juillet 2019 à 11h41

La plainte d’Anticor, révélée par le journal « le Monde », porte en premier lieu sur des faits de corruption et pose une question centrale : pourquoi l’entreprise Alstom a-t-elle été poursuivie aux Etats-Unis et pas en France ?

De fait, en décembre 2014, Alstom avait signé un plaider coupable (que nous avons pu consulter) avec le Department Of Justice (DOJ) ou elle avait admis qu’à partir de 2000 et jusqu’en 2011, elle avait soudoyé des responsables gouvernementaux et falsifié des documents comptables pour conclure des projets industriels à travers le monde entier. Alstom et ses filiales ont eu ainsi recours à des pots-de-vin pour obtenir des contrats en Indonésie, en Egypte, en Arabie Saoudite, à Taïwan et aux Bahamas. Au total, Alstom a déboursé 75 millions de dollars en pots-de-vin pour emporter 4 milliards de projets qui lui ont rapporté 300 millions de bénéfices.
"« La société a admis son comportement criminel, avait déclaré à l’époque James Cole, le vice-procureur général des Etats-Unis, elle accepte de payer une amende de 772 millions de dollars, ce qui constitue la plus lourde amende jamais infligée dans toute l’histoire des États-Unis dans une affaire de corruption »."

En 2014, cette poursuite judiciaire américaine avait profondément déstabilisé le groupe français, et conduit au rachat de sa partie énergie par son principal concurrent américain, General Electric. Les conditions de cette vente hautement polémique font déjà l’objet d’une enquête du Parquet National Financier suite au signalement du député LR, Olivier Marleix.

Dans cette affaire politico-financière aux multiples volets, la justice américaine a pu agir d’autant plus aisément que la justice française a fait preuve d’une étonnante frilosité. A Paris, dès le 7 novembre 2007, une enquête (révélée par le « Wall Street Journal ») avait été lancée pour « corruption passive et active d’agents publics étrangers » mais les juges ne semblent s’y être jamais vraiment intéressés. Puis, en 2013, le parquet avait également ouvert une seconde information judiciaire, toujours pour corruption, impliquant Alstom en Hongrie, en Pologne et en Tunisie. Mais, à nouveau, le dossier s’était embourbé.

« On a donc des aveux de corruption devant le juge américain, des faits établis et signés par celui qui était alors président-directeur général d’Alstom [Patrick Kron], mais des corrupteurs qui ne sont pas poursuivis sur le plan pénal en France, comme ce devrait être le cas », déclare Etienne Tête, l’avocat d’Anticor dans ce dossier. Or, poursuit-il, cette corruption a « à l’évidence » entraîné un préjudice pour l’entreprise, ainsi fragilisée. Et l’Etat a accepté la vente du groupe.

Matthieu Aron


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