Trump engage un recours pour bloquer la divulgation de ses impôts

Mercredi 24 juillet 2019

Trump engage un recours pour bloquer la divulgation de ses impôts

23 juil. 2019 Par Agence Reuters

  • Mediapart.fr

Donald Trump a engagé mardi une action en justice pour empêcher une commission parlementaire dirigée par les démocrates d’obtenir ses déclarations de revenus à New York, siège de la Trump Organization, le conglomérat regroupant ses activités immobilières.

WASHINGTON (Reuters) - Donald Trump a engagé mardi une action en justice pour empêcher une commission parlementaire dirigée par les démocrates d’obtenir ses déclarations de revenus à New York, siège de la Trump Organization, le conglomérat regroupant ses activités immobilières.

Un amendement législatif voté il y a deux semaines par l’Etat de New York impose au responsable de l’administration fiscale de partager les déclarations de revenus et les avis d’imposition de l’Etat avec certaines commissions du Congrès des Etats-Unis si elles en font la demande.

Mais dans un recours déposé devant le tribunal de district pour le District de Columbia, les avocats de Trump attaquent cette législation en estimant qu’elle viole les droits constitutionnels du président des Etats-Unis et qu’elle a été adoptée « en représailles » aux politiques défendues par Trump.

Le président démocrate de la commission de la Chambre des représentants en charge de l’administration publique (« Ways and Means »), Richard Neal, cherche, en vain pour l’heure, à obtenir auprès du département du Trésor six années de déclarations de revenus de Donald Trump et de son conglomérat à New York.

Les démocrates soupçonnent l’existence de conflits d’intérêt. Richard Neal n’a pas cependant pas confirmé qu’il comptait s’appuyer sur la nouvelle législation fiscale de l’Etat de New York pour arriver à ses fins.

Depuis qu’il a été désigné comme candidat républicain à l’élection présidentielle de 2016, Donald Trump refuse de dévoiler ses déclarations fiscales, comme le veut la tradition à laquelle se soumettent les prétendants à la magistrature suprême aux Etats-Unis.

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