Paradis fiscaux et judiciaires

La Californie adopte une loi pour forcer Trump à publier ses impôts

mercredi 31 juillet 2019 par paradisfj.info

La Californie adopte une loi pour forcer Trump à publier ses impôts

Par L’Obs avec AFP
Publié le 31 juillet 2019 à 03h00

Los Angeles (AFP) - Le gouverneur démocrate de Californie a promulgué mardi une loi qui empêcherait Donald Trump de figurer, dans cet Etat, sur les bulletins de la primaire de son parti pour l’élection présidentielle, s’il ne publie pas ses déclarations d’impôts.

La loi, qui a pris effet dès mardi, ne mentionne pas explicitement le président Trump, qui sera sauf énorme surprise sera candidat à sa réélection lors de la présidentielle de 2020.

L’organisation d’une primaire républicaine paraît toutefois peu probable à ce stade, les élus de son parti lui apportant majoritairement leur soutien.

Donald Trump a toujours refusé de divulguer sa situation fiscale, comme l’avaient fait tous ses prédécesseurs depuis 40 ans, et les démocrates cherchent par tous les moyens à forcer le président à la rendre publique.

La mesure californienne stipule que tout candidat à la présidentielle doit fournir cinq années de déclarations fiscales afin de pouvoir disputer l’investiture d’un parti en Californie, l’Etat américain le plus peuplé. Elle avait été adoptée par les élus californiens le mois dernier.

"Par ces temps extraordinaires, les Etats ont une obligation légale et morale de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer que les dirigeants qui se présentent aux plus hautes fonctions remplissent des critères minimums", a déclaré le gouverneur californien Gavin Newsom dans un communiqué.

"Les révélations impliquées par cette loi feront la lumière sur des conflits d’intérêts, des délits d’initiés, ou l’influence d’intérêts commerciaux nationaux ou étrangers", a-t-il ajouté.

L’avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué aux médias américains que la loi californienne ferait l’objet de recours devant les tribunaux.

Selon la conférence nationale des parlements locaux (NCSL), 17 Etats américains auraient introduit des projets de loi similaires cette année.

Mais pour l’équipe de campagne de Donald Trump, des lois adoptées par des Etats concernant l’éligibilité de candidats à la présidentielle sont anticonstitutionnelles.

"La constitution est claire sur les conditions requises pour servir en tant que président, et les Etats ne doivent pas ajouter de restrictions", a déclaré le directeur de la communication pour la campagne de Donald Trump, Tim Murtaugh, dans un communiqué cité par le Los Angeles Times.

Le parlement de l’Etat de New York avait adopté en mai un texte autorisant la remise au Congrès américain des déclarations de revenus du président auprès du fisc de cet Etat.

Le même mois, les élus démocrates au Congrès avaient lancé une injonction pour transmettre à des commissions parlementaires les déclarations de revenus fédérales du président américain, ce que le Trésor a refusé.


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