Solution transactionnelle dans l’affaire Abacha
Office fédéral de la justice
Solution transactionnelle dans l’affaire Abacha
le Nigeria reçoit plus d’un milliard de dollars US ; Les pays concernés coopèrent à la mise en œuvre de la transaction
Communiqués, OFJ, 17.04.2002
Berne/Genève, le 17.4.2002. Dans l’affaire Abacha, les autorités suisses ont été informées que le Nigeria et les prévenus ont signé l’arrangement transactionnel suivant : les autorités de ce pays mettent un terme aux procédures pénales intentées contre les personnes qui sont parties à cette transaction et radient leur nom des demandes d’entraide judiciaire adressées à différents Etats étrangers.
En échange de quoi, la majeure partie des avoirs bloqués à l’étranger dans le cadre de l’affaire Abacha, soit plus de un milliard de dollars US, sera virée à la Banque des règlements internationaux (BRI), sise à Bâle, en faveur du gouvernement fédéral du Nigéria. Toutes les parties concernées vont coopérer en vue de restituer les avoirs en question.
Lire la suite du communiqué sur le site du Département fédéral de justice et de police.
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