Paradis fiscaux et judiciaires

Épinglée pour avoir fait financer des avions dans un paradis fiscal

dimanche 4 août 2019 par paradisfj.info

Épinglée pour avoir fait financer des avions dans un paradis fiscal

DAC Aviation a utilisé les appareils pour réaliser des vols humanitaires de l’ONU

Sylvain Larocque
Samedi, 27 juillet 2019 00:00 MISE À JOUR Samedi, 27 juillet 2019 00:00

Une entreprise d’aviation montréalaise qui a des contrats avec l’Organisation des Nations Unies (ONU) et le gouvernement canadien vient d’être nommée dans une récente fuite de documents confidentiels provenant de l’île Maurice, un paradis fiscal de l’océan Indien.

Selon des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), DAC Aviation a constitué une filiale à l’île Maurice afin d’acheter trois avions à hélices de marque de Havilland, en 2005 et en 2006.

Or, les appareils n’étaient pas immatriculés à Maurice, mais au Kenya, où se trouve la principale base de DAC. Les deux pays sont liés par un traité qui permet aux entreprises d’éviter la double imposition.

Taux d’impôt de 3 %

Les « Mauritius Leaks » de l’ICIJ sont issus du cabinet d’avocats Conyers, spécialisé dans les transactions offshore. Sur le site web de Conyers, on trouve un document expliquant en quoi il est avantageux, sur le plan fiscal, de structurer un financement d’avion à Maurice. Notons que le taux d’imposition pour une entreprise internationale n’y dépasse pas 3 %.

Certains des avions acquis par DAC par le biais de l’île Maurice ont réalisé des vols pour le Programme alimentaire mondial de l’ONU, qui livre de la nourriture dans des pays pauvres.

En fait, DAC Aviation effectue des vols pour différentes agences de l’ONU depuis sa fondation, en 1993. Une recherche rapide dans une base de données de l’ONU permet de constater que l’entreprise a reçu, de la part de l’organisation internationale, pour au moins 12 M$ US de contrats en 2014 et en 2015 seulement.

La Croix-Rouge et l’UE aussi

DAC met également des avions à la disposition de la Croix-Rouge, de l’Union européenne et de Médecins sans frontières pour des vols humanitaires. De plus, l’entreprise a reçu des contrats d’Ottawa pour l’entretien de moteurs d’avions militaires. Lire la suite.


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