Paradis fiscaux et judiciaires

Le fisc italien veut des données de clients d’UBS

mercredi 7 août 2019 par paradisfj.info

Le fisc italien veut des données de clients d’UBS

Banques Les autorités italiennes requièrent des informations sur des personnes « physiques dont le nom n’est pas connu » et qui sont résidentes en Italie.

Après la France, au tour de l’Italie de s’intéresser aux clients de la grande banque UBS. Le fisc transalpin a adressé en décembre 2018 une demande d’assistance administrative à l’Administration fédérale des contributions (AFC), rapporte la dernière édition de la Feuille fédérale.

Les autorités italiennes requièrent des informations sur des personnes « physiques dont le nom n’est pas connu ». Ces dernières auraient détenu un ou plusieurs comptes non déclarés auprès d’UBS Suisse alors qu’elles étaient résidentes en Italie.

Les faits remonteraient à une période comprise entre février 2015 et décembre 2016, soit avant l’entrée en vigueur de l’échange automatique de renseignements avec l’Union européenne. Le numéro un bancaire helvétique avait pressé les clients concernés à régulariser leur situation, précise la Feuille fédérale.

Les titulaires de ces comptes, qu’ils soient désormais domiciliés en Suisse ou à l’étranger, disposent d’un délai de 20 jours pour se manifester auprès de l’AFC à partir de la publication, qui remonte à mardi (6 août).

Il s’agit de la première demande collective en provenance d’Italie, a déclaré mercredi l’avocat fiscaliste tessinois Giovanni Molo au « Tages-Anzeiger », qui a révélé l’information. Le spécialiste qualifie cette tentative de « ballon d’essai » de la part des autorités transalpines. « Si l’Italie venait à réussir, de nouvelles demandes pour des clients d’autres banques pourraient affluer », selon lui.

Plusieurs demandes

Pour sa part, UBS relativise. Ces dernières années, l’AFC a sollicité à plusieurs reprises la grande banque en réponse à des demandes internationales d’assistance administrative en matière fiscale, a indiqué un porte-parole au quotidien zurichois.

La demande du fisc italien est rendue publique après une récente décision du Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos ont autorisé à fin juillet la transmission de données à la France concernant 40’000 comptes détenus auprès d’UBS. La demande d’entraide de Paris n’était pas une « fishing expedition » visant à recueillir au hasard des informations fiscales, a estimé le TF.

Le géant bancaire helvétique s’était opposé à la remise de données en France. UBS craint que les informations soient utilisées dans le cadre du procès qui l’oppose à la justice française.

En première instance, la banque a été condamnée en février dernier à une amende de 3,7 milliards d’euros et 800 millions de frais de justice pour « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » entre 2004 et 2012.

(ats/nxp)

Créé : 07.08.2019, 09h04


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