Paradis fiscaux et judiciaires

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs : quand le Luxembourg prône la transparence

samedi 31 août 2019 par paradisfj.info

Société

Le Registre des Bénéficiaires Effectifs : quand le Luxembourg prône la transparence

Pour lutter contre le blanchiment d’argent notamment, l’Europe a imposé aux Etats membres la création d’un registre national où sont inscrits les bénéficiaires effectifs des personnes morales.

Publié par Romain S. le 30/08/2019

Parmi ses nombreux domaines de compétence, l’Union Européenne a un souci particulier de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Le passage à l’action s’est fait d’une manière assez habituelle : par une directive européenne, la directive (UE) 2015/849, par laquelle il a été demandé aux Etats membres de créer chacun un registre national devant regrouper les données propres aux bénéficiaires réels des personnes morales, garantir que ces données sont toujours d’actualité, et offrir une large mise à disposition des informations en question.

Le but est d’aller vers la transparence, ce qui est justement assez peu tenable pour les individus impliqués dans des activités de terrorisme ou de blanchiment …
Sans cette transparence, quoi de plus simple en effet pour des individus ou « personnes physiques » que se dissimuler derrière une « personne morale ».

[...] Le bénéficiaire effectif

La notion de bénéficiaire effectif existait déjà dans la loi luxembourgeoise depuis plus de quinze ans et sa définition n’a pas été modifiée par la loi de 2019.

Il s’agit en substance des personnes physiques qui possèdent ou contrôlent au moins 25 % de la structure ; en l’absence de tels individus, par exemple dans le cas d’un actionnariat éparpillé où personne n’atteint ce seuil, sera considéré comme bénéficiaire toute personne qui occupe la position de dirigeant principal.

Les éléments à fournir sur les bénéficiaires sont en résumé ceux de n’importe quelle fiche d’identité, mais il faut en outre faire état des intérêts effectifs détenus dans la personne morale visée, l’étendue de ces intérêts, et bien évidemment il faut joindre des copies des pièces d’identité.

Les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé ont seulement besoin de fournir un document attestant qu’elles ont précisément le droit d’être cotées.

Régime de faveur pour les sociétés les plus prestigieuses ? Non, c’est là simplement du pragmatisme car en pareil cas, l’actionnariat est susceptible de changer tous les jours. Lire la suite.


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