Paradis fiscaux et judiciaires

Allemagne : deux ex-banquiers jugés pour le casse fiscal des "cum ex"

mercredi 4 septembre 2019 par paradisfj.info

Allemagne : deux ex-banquiers jugés pour le casse fiscal des "cum ex"

Par L’Obs avec AFP
Publié le 04 septembre 2019 à 04h45

Francfort (AFP) - Deux anciens banquiers britanniques comparaissent à partir de mercredi en Allemagne dans le premier procès pénal sur la gigantesque fraude fiscale baptisée "cum ex", qui a lésé le pays d’au moins 7 milliards d’euros jusqu’en 2012.

Martin S., 41 ans, et Nicholas D., 38 ans, vont répondre devant un tribunal de Bonn de 33 chefs de fraude fiscale plus une tentative de fraude portant, pour ce seul volet de l’affaire, sur plus 400 millions d’euros de recettes soustraites au fisc allemand entre 2006 et début 2011.

Ces deux anciens employés de la banque HypoVereinsbank, filiale de l’italienne UniCredit, puis du fonds d’investissement Ballance logé à Gibraltar, risquent jusqu’à 10 ans de prison.

Jugés pour une fraude "particulièrement grave" mêlant montants élevés et complicité de plusieurs acteurs, ils ont accepté de coopérer avec le parquet et devraient donc s’exprimer largement à l’audience.

Très attendus, leurs témoignages devraient éclairer des montages financiers destinés à berner le fisc et impliquant une fraude coordonnée qui a dépassé les frontières allemandes.

- Braquage en milliards -

Il s’agit d’acheter et revendre des actions autour du jour de versement du dividende, si vite que l’administration fiscale n’identifie plus le véritable propriétaire.

La manipulation, qui nécessite l’entente de plusieurs investisseurs, permet de revendiquer plusieurs fois le même crédit d’impôt sur les bénéfices attaché au dividende, lésant ainsi le fisc.

Répandue à travers l’Europe, cette escroquerie aura coûté 7,2 milliards d’euros à l’Allemagne, où ces manœuvres ont été rendues impossibles en 2012 par un changement législatif, contre 1,7 milliard au Danemark et 201 millions d’euros à la Belgique, selon une enquête conduite fin 2018 par 19 médias européens.

En Allemagne, le procès de Bonn ne donne qu’une première idée de l’ampleur du dossier, alors que le parquet de Cologne, ainsi que ceux de Francfort et de Munich, continuent d’enquêter sur d’autres faits similaires.

Les locaux de Clearstream, la filiale de règlement-livraison de titres de Deutsche Börse, ont été perquisitionnés la semaine dernière, tandis que Deutsche Bank, le fonds BlackRock et d’autres grands de la finance ont aussi été visités plus tôt par des agents de la police judiciaire.

- Chaîne d’acteurs -

Le nombre des personnes inculpées dans le pays atteint désormais la centaine, entre négociants en Bourse, banquiers, avocats et autres conseillers fiscaux, selon le journal Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Dans le lot, l’avocat allemand Hanno Berger, considéré comme le cerveau de ces opérations, est en attente de procès.

A Bonn, une trentaine de jours d’audience sont prévus jusqu’en janvier 2020, qui verront défiler à la barre les représentants d’une banque et quatre fonds d’investissements, entendus en tant que "tiers", par lesquels les produits de la fraude ont transité.

L’intérêt de ce procès sera ainsi de disséquer les rôles dans cette chaîne d’acteurs financiers. Les banques de dépôt en particulier réclament d’ordinaire à l’Etat les remboursements d’impôts pour le compte de leurs clients, la question étant de savoir si elles étaient en l’espèce au courant de l’escroquerie.

Une autre audience "cum ex" est attendue en octobre, cette fois au civil : la Société Générale a fait appel de sa condamnation en mai 2018 par la justice allemande à verser environ 23 millions d’euros de dommages et intérêts à sa cliente, la banque publique régionale Helaba.

La "Socgen" avait vendu à cette dernière pour 3,2 milliards d’actions autour du jour du paiement du dividende, à des fins de remboursement fiscal, avant que la Helaba ne se fasse redresser par le fisc allemand.


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