Paradis fiscaux et judiciaires

Un exemple concret : LA BCCI

mardi 8 mai 2007

Source Attac.

En Juillet 1991, après la découverte par les autorités de contrôle de preuves de vastes opérations frauduleuses, des avoirs supérieurs à 12 milliards de dollars ont été saisi à la Bank of Credit and Commerce International (BCCI). L’action des autorités de contrôles et l’interruption brutale des activités de la banque ont envoyé une onde de choc dans le système financier mondial. Lorsque l’on a pris conscience de l’étendue de ces opérations frauduleuses, l’affaire de la BCCI est devenue un cas d’espèce de la manière d’abuser du système financier mondial.

Bien qu’elle ait eu son siège au Luxembourg, la BCCI, du fait de l’ampleur mondiale de ses opérations, ne relevait d’aucune juridiction particulière et n’était soumise à aucun règlement. En appliquant un système de comptabilité trompeur, la BCCI prétendait réaliser des profits fictifs tout en se maintenant à l’abri de toute ingérence des gouvernements et des autorités de contrôle grace à une protection politique de niveau élevé.

La banque s’attachait activement à fournir des services financiers aux profiteurs du trafic de drogues, aux terroristes, aux dictateurs, aux services de renseignements et aux marchands d’armes, en se présentant comme un abri sûr. Dans le cadre de ses procédures normales, la BCCI ignorait la notion de vigilance particulière et la règle de « connaissez vos clients ».

La BCCI a pu commettre ou faciliter des infractions de types très divers en tirant habilement parti des sociétés écran, des centres financiers offshore, du secret bancaire et de sa propre structure, rendue complexe à dessein. La banque a créé un labyrinthe de sociétes écran situées dans le monde entier, qui ont aidé des individus suspects d’activités criminelles à déplacer leurs avoirs et à échapper aux tentatives de contrôle. Quand les autorités de contrôle et les enquêteurs financiers ont finalement pu, au début des années 90, disséquer les activités de la BCCI, l’une des révélations les plus frappantes a été qu’elle avait pu opérer si longtemps et avec tant de liberté malgré le grand nombre de signaux d’avertissement et d’alarme.

« Si on laisse pénétrer dans le système légal des chefs d’entreprises liés à la société "incivique" , le marché est contaminé par le virus de l’aventur[économique]isme et de l’anarchie. Leur présence est susceptible de déclencher l’effondrement financier à l’échelle mondiale que tant de gens redoutent. »

Pino Arlacchi, secrétaire général adjoint de l’ONU, directeur exécutif de l’Office pour le Contrôle des Drogues et la Prévention du Crime.

« [La BCCI] ne constituait pas un phénomène isolé, mais était symbolique d’un problème chronique qui a suivi le même rythme de croissance que la communauté financière internationale elle-même.

Etant donné l’ampleur extraordinaire des transactions financières internationales... les possibilités de fraude sont immenses, les bénéfices considérables et les systèmes mis en place pour s’en protéger loin d’être suffisants. »

The BCCI Affair, rapport adressé au comité des affaires extérieures du Sénat des États-Unis, décembre 1992

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