Paradis fiscaux et judiciaires

Les Pays-Bas prêts à durcir le traitement fiscal des multinationales

samedi 14 septembre 2019 par paradisfj.info

Économie
Pays-Bas

Les Pays-Bas prêts à durcir le traitement fiscal des multinationales

Le gouvernement du libéral Mark Rutte présente mardi son projet de taxation des bénéfices de grands groupes jusqu’ici non imposés.

Par Jean-Pierre Stroobants Publié aujourd’hui à 10h43, mis à jour à 10h45

Quatrièmes au classement mondial des paradis fiscaux pour les grandes entreprises, dotés d’un gouvernement raillé pour être celui « des multinationales », les Pays-Bas ont décidé de corriger leur image. Le gouvernement de coalition dirigé par le très libéral Mark Rutte a prévu d’annoncer mardi 17 septembre, à l’occasion de la rentrée parlementaire, journée de festivités nationales marquées par le discours du trône, un projet qui vise à taxer les bénéfices de grands groupes qui échappaient jusqu’ici à l’impôt, même si leur siège principal est établi dans le royaume.

Ce sont des révélations sur le traitement plus que favorable réservé au géant pétrolier et gazier Shell qui ont mis le feu aux poudres, en novembre 2018. Elles indiquaient que le groupe anglo-néerlandais, établi à La Haye, ne payait pas d’impôts alors qu’il y réalisait d’importants bénéfices – 1,3 milliard d’euros en 2017.

Sur la base de documents internes du ministère des finances, on apprenait que Shell pouvait cumuler les pertes de ses filiales et les déduire, tout comme ses investissements à l’étranger, de ses bénéfices aux Pays-Bas. Ses impôts avaient, du coup, été réduits quasiment à néant au cours de la dernière décennie. La mesure avait des allures de véritable secret d’Etat, avec une administration tenue de respecter un silence absolu.

Auparavant, M. Rutte avait déjà été mis sur la sellette pour avoir défendu un projet de suppression de l’impôt sur les dividendes que les sociétés versent à leurs actionnaires. Une mesure qui aurait permis à Shell d’épargner 7 milliards. Des médias avaient révélé, à l’été 2018, que de grandes sociétés comme Shell mais aussi le groupe d’électronique Philips, le chimiste AkzoNobel et le géant de l’alimentaire et des cosmétiques Unilever avait fait pression pour obtenir la suppression de la taxe de 15 % en vigueur jusque-là.

Répondre aux critiques

Cela commençait à faire beaucoup pour un pays qui est, par ailleurs, dans le viseur de la Commission européenne pour les milliers de rescrits fiscaux qu’il a accordés à des entreprises pour les attirer sur son territoire. Le cas d’Ikea, qui a organisé, via les Pays-Bas, des transferts de bénéfices vers des lieux où ils ne sont pas imposés est devenu emblématique et justifie, selon le réseau international Tax Justice et l’ONG OxfamNovib, la quatrième place du pays au classement mondial des 64 paradis fiscaux, derrière les îles Vierges, les Bermudes et les îles Caïman. Devant la Suisse, le Luxembourg et l’Irlande. Lire la suite.


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