Paradis fiscaux et judiciaires

Le National veut étendre l’échange à 19 pays

mardi 17 septembre 2019 par paradisfj.info

Le National veut étendre l’échange à 19 pays

Suisse Mardi, le Conseil national a donné son feu vert pour élargir la liste des pays pour un échange automatique d’informations.

La Suisse devrait ouvrir l’échange automatique de données bancaires avec 19 Etats supplémentaires dès 2021. Le Conseil national a adopté mardi ces projets par 126 voix contre 62. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Les députés n’ont biffé aucun des nouveaux Etats de la liste mise en consultation : Albanie, Azerbaïdjan, Brunei, Dominique, Ghana, Kazakhstan, Liban, Macao, Maldives, Nigéria, Niue, Oman, Pakistan, Pérou, Samoa, Saint-Martin néerlandais, Trinité-et-Tobago, Turquie et Vanuatu. Seule l’UDC s’est opposée à l’ensemble des projets.

Contrôle

Le gouvernement a vérifié que les juridictions avec lesquelles il compte pratiquer l’échange dès cet automne remplissent une série de critères. Il s’agit notamment contrôler si elles respectent la confidentialité des données ou si l’échange n’entraîne pas de sévères violations des droits de l’homme, a rappelé Ada Marra (PS/VD).

Il serait incohérent d’interrompre le processus initié il y a plusieurs années. L’extension permettra à la Suisse de remplir ses engagements internationaux et d’éviter d’être inscrite sur des listes de pays non coopératif, a ajouté Olivier Feller (PLR/VD).

Le cas d’Aruba, de Grenade, des Iles Marshall, des Emirats arabes unis, d’Antigua-et-Barbuda et d’Israël n’a pas été étudié car ces Etats ont reporté la mise en oeuvre de l’échange. Le Conseil fédéral n’a pas contrôlé non plus les entités qui se contentent de livrer des données à la Suisse sans en recevoir : Bermudes, Iles Caïman, Iles Turques-et-Caïques, Iles Vierges britanniques.

Liste d’attente

Huit Etats (Belize, Costa Rica, Curaçao, Îles Cook, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint-Kitts et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines) sont en liste d’attente. La Suisse transmettra des données dès qu’ils auront mis leur plan d’action sur la sécurité et la confidentialité en oeuvre de manière satisfaisante. Selon le gouvernement, rien n’indique pour l’heure que l’échange pourrait se révéler problématique.

Il considère également que des données peuvent être transmises à l’Afrique du Sud, Andorre, l’Arabie saoudite, l’Argentine, la Barbade, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, le Groenland, Hong Kong, les Îles Féroé, l’Inde, l’Indonésie, le Liechtenstein, la Malaisie, Maurice, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Russie, Saint-Marin, les Seychelles, Singapour et l’Uruguay.

Cas particuliers

Le Département fédéral des affaires étrangères a attiré l’attention sur le fait que dans des pays comme l’Arabie saoudite, la Chine et la Russie, de nouvelles technologies sont de plus en plus utilisées à des fins de surveillance interne et permettent d’accéder à des mégadonnées. La transmission de grandes quantités pourrait poser problème.

Des représentants de haut rang des ministères des finances et des autorités fiscales de ces pays ont assuré que les données transmises seraient utilisées exclusivement à des fins fiscales et que la confidentialité serait garantie, souligne toutefois le rapport.

Des couacs concernant la confidentialité ont été signalés en Argentine et au Brésil, où des documents ont été rendus publics. Ces deux pays ont assuré que ces divulgations avaient des motifs politiques et n’étaient pas en lien avec l’échange international de renseignements.

Autre problème relevé : le Royaume-Uni a déclaré ne pas transmettre de données à la Russie en 2019. Les éclaircissements n’ont pas encore porté leurs fruits. Le Département fédéral des finances affirme qu’il n’est pas possible de dire à ce stade que l’échange a été stoppé. Il suivra attentivement l’évolution de cette affaire.

Avant de trancher définitivement sur l’échange avec les pays concernés, le Conseil fédéral va consulter les commissions parlementaires compétentes.

(ats/nxp)

Créé : 17.09.2019, 10h50


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