Fiscalité internationale : les propositions de l’OCDE « ne sont pas assez ambitieuses »

Samedi 21 septembre 2019

Fiscalité internationale : les propositions de l’OCDE « ne sont pas assez ambitieuses »

Paris, 19 sept 2019 (AFP) Publié le jeudi 19 septembre 2019 à 18h09

Les propositions de l’OCDE pour la taxation des bénéfices des multinationales et notamment ceux des géants du numérique « ne sont pas assez ambitieuses », a regretté jeudi un groupe d’économistes internationaux, dont le Français Thomas Piketty et le Prix Nobel Joseph Stiglitz.

« Les propositions sur la table de l’OCDE ne sont pas assez ambitieuses », a affirmé M. Piketty lors d’une conférence de presse au terme d’une réunion de deux jours à Paris de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international (ICRICT), une commission formée par des économistes qui œuvre pour élargir le débat sur les questions fiscales.

« Les discussions qui ont commencé à l’OCDE sont intéressantes, mais elles sont extrêmement insuffisantes », a-t-il ajouté, aux côtés de l’Américain Stiglitz, de l’économiste indienne Jayami Ghosh, l’Ougandaise Irene Ovonji-Odida et Susana Ruiz, responsable de l’ONG Oxfam pour la justice fiscale.

Les membres de cette commission plaident notamment pour que l’ONU s’empare de ces questions fiscales afin qu’elles ne soient pas uniquement monopolisées par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), qualifié par M. Piketty de « club de pays riches ».

« On a fait des strapontins pour les pays du Sud au sein de l’OCDE, mais ils n’ont pas de voix au chapitre », a-t-il regretté, craignant que les discussions actuelles n’aboutissent à « remettre des profits localisés actuellement dans les paradis fiscaux pour les transférer dans les pays riches ».

L’OCDE s’est donnée jusqu’à la fin de l’année pour trouver un accord afin d’établir une fiscalité internationale adaptée aux technologies du XXIe siècle, qui passe notamment par la taxation des GAFA, acronyme qui correspond aux géants du numérique Google, Apple, Facebook et Amazon.

Ces discussions, qui étaient bloquées depuis 2015, ont repris en début d’année après la décision des Etats-Unis de lever leur opposition.

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