Paradis fiscaux et judiciaires

Rome pourra ouvrir une valise nigériane « oubliée » ici

lundi 23 septembre 2019 par paradisfj.info

Rome pourra ouvrir une valise nigériane « oubliée » ici

Suisse En marge de l’attribution aux groupes Shell et Eni d’une concession pétrolière au Nigeria, le Tribunal fédéral accède à la demande d’entraide judiciaire formulée par l’Italie.

Plus rien ne s’oppose à la transmission à la justice italienne des documents contenus dans une valise confiée par Zubelum Chukwuemeka Obi à un ami genevois. Le recours déposé par l’homme d’affaires nigérian a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral.

Depuis plusieurs années, la justice italienne enquête sur des faits de blanchiment, corruption et dissimulation de preuves en marge de l’attribution aux groupes Shell et Eni d’une concession pétrolière au Nigeria. A cet effet, une demande d’entraide judiciaire a été déposée auprès du Ministère public genevois contre Zubelum Chukwuemeka Obi, dit « Emeka » Obi.

Dans ce cadre, la justice genevoise a mis sous séquestre en avril 2016 une valise appartenant au Nigérian trouvée chez un ami genevois. Emeka Obi, qui s’opposait à la levée des scellés puis à la remise à l’Italie des photos d’objets et des copies de fichiers informatiques contenus dans la valise, a été débouté en août 2018 et en août 2019 par le Tribunal pénal fédéral faute de qualité pour agir.

Droit de recours restreint

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a confirmé les décisions de la Cour des plaintes. Il rappelle que le recours en matière d’entraide judiciaire internationale n’est ouvert que pour des cas particulièrement importants.

Dans le cas présent, la règle selon laquelle une personne concernée par des documents saisis chez un tiers n’a pas qualité pour recourir est parfaitement claire et ne pose pas de question de principe. Vu que les deux décisions de la Cour des plaintes ont été abondamment explicitées, le recourant ne peut pas invoquer une motivation insuffisante.

Un tribunal de Milan a condamné en septembre 2018 Emeka Obi et un homme d’affaires italien à quatre ans de détention pour corruption internationale. En outre, 98,4 millions de dollars (autant de francs suisses) ont été confisqués chez le Nigérian et 21 millions de francs suisses chez le Transalpin.

Les deux hommes auraient joué le rôle d’intermédiaire avec le ministre du pétrole lors de l’attribution des droits de prospection sur la concession OPL-245 située au large des côtes nigérianes. Le procès principal contre des dirigeants des deux groupes pétroliers est toujours en cours à Milan. Les deux sociétés nient les accusations de corruption. (arrêt 1C_460/2019 du 23 septembre 2019)

(ats/nxp)

Créé : 23.09.2019, 12h31


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