Domiciliation fiscale des grands patrons : l’Assemblée vote les "amendements Ghosn"
vendredi 18 octobre 2019
par
Exil fiscal
Domiciliation fiscale des grands patrons : l’Assemblée vote les "amendements Ghosn"
Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 17/10/2019 à 17:51
La mesure s’appliquera en fonction des conventions fiscales avec les pays-tiers, "il n’y aura pas de double imposition", a précisé Gérald Darmanin.
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi à une très large majorité une mesure qui impose aux dirigeants d’entreprises françaises d’être domiciliés fiscalement en France dès 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, en écho au cas de Carlos Ghosn. Lire la suite.
paradisfj.info
Articles de cet auteur
- Interview de Renaud Van Ruymbeke sur Radio Libertaire
- La Suisse soupçonne le gouverneur de la Banque centrale du Liban de détournement de fonds
- Le Ministère public genevois va classer la plainte de Dmitri Rybolovlev contre Yves Bouvier
- Les milliardaires ont déjà retrouvé leur richesse d’avant-crise, selon Oxfam
- Beny Steinmetz, magnat des mines, est condamné à Genève
- [...]
Accueil |
Contact |
Mentions légales |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
101 /
1851554
fr
Le continent européen
La France
?