Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda
Loi devoir de vigilance : première saisine d’un tribunal français pour le cas de Total en Ouganda
Publié le 23 octobre 2019 - Les Amis de la terre, Survie
Paris, le 23 octobre 2019 - Alors que s’est tenu la semaine dernière à Genève un nouveau cycle de négociations onusiennes pour l’adoption d’un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, l’association Survie, les Amis de la Terre France et les 4 ONG ougandaises qui avaient mis en demeure la société Total SA en juin dernier viennent de passer à la vitesse supérieure. Les organisations assignent Total en référé concernant son plan de vigilance et sa mise en œuvre effective en Ouganda, où le groupe est l’opérateur principal d’un méga-projet pétrolier. C’est la toute première action en justice de ce type : pour la première fois, des juges sont saisis au titre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en 2017. L’audience devrait se tenir le 8 janvier 2020 au Tribunal de grande instance de Nanterre. Lire la suite.
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