Paradis fiscaux et judiciaires

Québec envisage de rendre publics les prête-noms des entreprises

mercredi 30 octobre 2019 par paradisfj.info

Québec envisage de rendre publics les prête-noms des entreprises

Publié le 29 octobre 2019 à 7h15

Francis Vailles
La Presse

Peut-être ne le savez-vous pas, mais l’utilisation de prête-noms est tout à fait légale au Québec.

Or voilà, pour freiner l’évasion fiscale, le gouvernement du Québec envisage d’obliger les entreprises à rendre publics les bénéficiaires qui se cachent derrière les prête-noms, les fiducies et les sociétés écrans. Cette possibilité est évoquée dans le document de consultation sur la « transparence corporative » déposé au début d’octobre par le ministère des Finances du Québec.

La consultation concerne plus précisément le Registraire des entreprises du Québec (REQ). Ce portail internet donne au public un accès gratuit aux paramètres des entreprises, notamment le nom des actionnaires et leurs adresses, mais il est parfois impossible de connaître les bénéficiaires ultimes, qui se cachent justement derrière des prête-noms, des fiducies et des sociétés écrans (1).

Je le sais, en lisant ces paragraphes, beaucoup s’interrogent. Pourquoi diable notre Code civil permet-il les prête-noms ? Les entreprises du REQ sont-elles si nombreuses à cacher leurs bénéficiaires ultimes derrière des marionnettes ? Dans quels buts ?

[...] Enfin, bien des gens d’affaires n’aiment pas étaler leur richesse en public, d’où l’utilisation de prête-noms.

En plus des prête-noms, l’utilisation de fiducie ou de société étrangère écran en tant qu’actionnaire ultime est un autre moyen de masquer l’identité des réels propriétaires. En effet, pour le public, il n’est pas possible de connaître les bénéficiaires des fiducies au Canada, pas plus que ceux des entreprises étrangères enregistrées dans plusieurs pays, comme les paradis fiscaux.

Cela dit, la vaste majorité des entreprises – souvent des PME – déclarent leurs réels actionnaires au Registraire des entreprises, sinon au fisc. Cependant, certaines ont recours aux prête-noms, aux fiducies et aux sociétés écrans pour faire « de l’évasion fiscale, de l’évitement fiscal, du blanchiment d’argent, du terrorisme ou de la corruption », ont constaté les autorités. Lire la suite.


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