Paradis fiscaux et judiciaires

UBS : l’amende française pourrait être revue à la baisse

lundi 4 novembre 2019 par paradisfj.info

UBS : l’amende française pourrait être revue à la baisse

Durant son procès en appel du 2 au 29 juin 2020, UBS pourra espérer réduire son amende en s’appuyant sur un récent arrêt de la Cour de cassation française

Sébastien Ruche
Publié lundi 4 novembre 2019 à 15:24, modifié lundi 4 novembre 2019 à 15:24.

Dans un arrêt daté du 11 septembre, la Cour de cassation française a estimé, dans un cas de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, que le calcul de l’amende encourue devait se faire sur la base des impôts effectivement éludés, et pas sur le total des actifs dissimulés. Cette décision pourrait avoir des conséquences pour UBS, selon la NZZ de samedi, qui a révélé ce jugement de la Cour suprême française. Le procès en appel de la banque aura lieu du 2 au 29 juin 2020, ont annoncé lundi des juges parisiens. Lire la suite.


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