Paradis fiscaux et judiciaires

Une banque genevoise promeut l’exil fiscal en Italie

lundi 11 novembre 2019 par paradisfj.info

Une banque genevoise promeut l’exil fiscal en Italie

Suisse Une banque basée à Genève et rattachée au géant italien Intesa Sanpaolo vante le statut de résident fiscal non domicilié, le tout sous le patronage de l’Ambassade d’Italie à Berne.

L’Italie veut se profiler comme terre d’accueil pour les personnes fortunées qui se sentent victimes de matraquage fiscal, notamment en Suisse. La banque genevoise Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval, rattachée au géant italien Intesa Sanpaolo, fait la promotion de cet exil, dans l’espoir de gagner de nouveaux clients pour son activité de gestion.

L’établissement a organisé début octobre à Genève un événement avec 40 invités triés sur le volet - des clients existants ou potentiels - en présence de conseillers fiscaux externes et d’un représentant du fisc italien (Agenzia delle entrate). Le tout sous le patronage de l’Ambassade d’Italie à Berne.

L’objectif de ce rendez-vous exclusif consistait à attirer l’attention des riches convives sur le statut de « res non dom », c’est-à-dire de résident fiscal non domicilié. Plusieurs pays européens proposent un tel mécanisme, le plus connu étant le Royaume-Uni. Les personnes qui en bénéficient disposent d’une imposition forfaitaire (« flat tax ») pour une durée limitée, sans obligation de s’établir physiquement dans le pays concerné.

L’Italie propose cette solution aux riches étrangers depuis trois ans déjà. Les « res non dom » transalpins peuvent ainsi profiter d’une imposition annuelle de 100’000 euros (110’000 francs) pendant 15 ans, un délai identique à celui adopté il y a quelque temps déjà au Royaume-Uni.

« Nous nous sommes rendu compte que de nombreux ’res non dom’ en Angleterre arrivant au terme de leur période de 15 ans et désireux de déménager leur centre d’intérêts ne sont pas au courant de cette opportunité » en Italie, a expliqué à AWP Marco Longo, président de la direction générale de Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval.

La dolce vita fiscale

L’Italie, réputée pour sa dolce vita, veut désormais faire valoir ses sucreries fiscales. La banque genevoise veut apporter sa pierre à l’édifice, dans une logique tout sauf désintéressée. « Nous présentons un double avantage. D’une part, notre actionnaire en Italie peut aiguiller correctement nos clients vers les bons interlocuteurs. D’autre part, la banque suisse peut gérer le patrimoine des futurs ’res non dom’ », souligne M. Longo Aider des clients existants à transférer leurs domicile fiscal en Italie renforcera leur fidélité envers la banque.

Mais le réel enjeu est ailleurs. « Nous espérons évidemment que cela nous rende intéressants vis-à-vis des nouveaux clients, qui nous confiraient leur fortune à gérer », affirme le patron de la banque. Ce dernier n’a cependant pas souhaité évoquer un objectif de croissance.

L’Amérique latine (surtout l’Argentine et l’Uruguay), le Moyen-Orient et certains pays européens constituent les marchés-clés de l’établissement genevois. Marco Longo affirme cependant que les Suisses sont également une cible prioritaire pour ce changement de résidence. « Il y a clairement un bénéfice fiscal à en tirer » pour tous les clients internationaux ayant décidé de s’établir en Italie, selon lui.

Les premiers échos des participants à l’événement genevois sont prometteurs. A en croire le patron de la banque, un quart d’entre eux s’est montré intéressé ou a demandé ultérieurement des informations sur le mécanisme « res non dom » en Italie.

Depuis l’adoption de cette loi en 2017, le pays a changé trois fois de gouvernement. Cette instabilité politique ne doit pas constituer une source d’inquiétude pour les futurs exilés fiscaux, rassure Marco Longo. Leur statut ne devrait pas être remis en cause. « Il n’y a pas de polémique sur le sujet, car on ne soustrait pas des montants au fisc. Au contraire, ces personnes fortunées apportent une contribution supplémentaire à l’économie italienne. »

Fin septembre, Intesa Sanpaolo Private Bank (Suisse) Morval gérait 5,5 milliards de francs pour des entrées nettes de 680 millions en 2019. L’établissement a adopté son nouveau nom en février, après la reprise de la banque genevoise Morval, auparavant détenue majoritairement par la famille turinoise Zanon di Valgiurata. Il est également présent à Lugano.

(ats/nxp)

Créé : 11.11.2019, 10h13


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