Paradis fiscaux et judiciaires

1MDB : la procureure fédérale reste en place

lundi 11 novembre 2019 par paradisfj.info

1MDB : la procureure fédérale reste en place

Suisse L’homme d’affaires émirati Khadem al Qubaisi a été débouté par le Tribunal pénal fédéral qui a jugé trop tardive la demande de récusation de la procureure fédérale en charge du dossier 1MDB.

Le Tribunal pénal fédéral rejette la demande de récusation de la procureure fédérale en charge du scandale 1MDB. La requête formulée par Khadem al Qubaisi, impliqué dans le volet suisse de l’affaire, a été jugée tardive.

Condamné à 15 ans de prison le 12 juin dernier à Abu Dhabi, l’homme d’affaires émirati est l’objet d’une procédure pénale pour gestion déloyale et blanchiment menée par le Ministère public de la Confédération (MPC). Il estime que la justice de son pays s’est fondée sur des éléments du dossier suisse pour étayer son accusation.

Dans sa demande de récusation, Khadem al Qubaisi a remis en cause la décision de la procureure fédérale de rejeter sa demande d’interdire aux parties plaignantes l’accès au dossier. Des informations auraient ainsi filtré jusqu’aux Émirats. Il a aussi invoqué le voyage du procureur général Michael Lauber à Dubaï dans le cadre de l’affaire FIFA.

Démarche tardive

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal pénal fédéral juge la démarche du businessman tardive. Il pouvait être informé par la presse de sa condamnation et du voyage de Lauber dès le 16 et le 24 juin, respectivement. Pourtant, il a attendu le 18 juillet pour déposer sa demande de récusation.

La Cour des plaintes estime aussi que l’on ne peut pas reprocher à la procureure fédérale le lourd verdict du 12 juin. Pas plus que l’éventuelle violation des droits de la défense par la justice émiratie soulevée par le financier.

Khadem al Qubaisi a siégé jusqu’en 2011 au conseil d’administration d’une banque privée suisse. Cette dernière a été sanctionnée pour n’avoir pas procédé à des vérifications suffisantes sur des transactions enregistrées en Suisse, à Singapour et à Hong Kong en lien avec le fonds souverain malaisien 1MDB.

L’ancien premier ministre malaisien Najib Rezak est accusé de s’être enrichi personnellement aux dépens du fonds 1MDB. Son procès s’est ouvert en août dernier en Malaisie. Plusieurs institutions financières suisses ont aussi été mêlées à ce scandale. (décision BB.2019.160 du 31 octobre 2019)

(ats/nxp)

Créé : 11.11.2019, 12h00


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 107 / 1295869

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent asiatique  Suivre la vie du site Malaisie   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License