Paradis fiscaux et judiciaires

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

mardi 19 novembre 2019 par paradisfj.info

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

Note du CAE n°54

Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés. Une difficulté majeure est que celles-ci sont menées en l’absence d’une analyse économique quantitative des conséquences des scénarios à la fois sur les recettes fiscales et sur l’attractivité des pays. Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs, Clemens Fuest, Mathieu Parenti et Farid Toubal, présentent des simulations originales qui prennent en compte les réactions des entreprises aux changements de règles, et révèlent la géographie des gagnants et des perdants des différents scénarios. Ils en tirent plusieurs recommandations pour réformer le système de taxation internationale afin de le rendre plus équitable.

Cette Note a été présentée au Ministre de l’Economie et Finances le 14 octobre, ainsi qu’aux cabinets du Président de la République et du Premier ministre le 24 octobre 2019. Lire la note.


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