Paradis fiscaux et judiciaires

Le congrès aura accès aux finances de Trump

mercredi 4 décembre 2019 par paradisfj.info

Le congrès aura accès aux finances de Trump

Etats-Unis Deux banques devront remettre des documents financiers exigés par le Congrès et concernant le président américain.

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé mardi que deux banques devaient remettre des documents financiers concernant Donald Trump au Congrès. Il s’agit d’un nouveau jugement défavorable au dirigeant, appelé lui aussi à être tranché par la Cour Suprême.

Deux commissions parlementaires avaient délivré en avril des injonctions à la Deutsche Bank et à Capital One, demandant une série de documents financiers concernant Donald Trump et sa famille.

L’ex-magnat de l’immobilier se bat en justice depuis des mois pour éviter d’avoir à transmettre des documents concernant ses finances, à la fois contre le Congrès et contre le procureur de Manhattan qui lui demande huit ans de déclarations d’impôts. Deux autres cours d’appel ont jugé qu’il devait transmettre les documents demandés, des dossiers qui attendent désormais une décision de la Cour suprême.

Exceptions possibles

Mardi, dans un document de 106 pages, la cour d’appel new-yorkaise saisie de ce troisième dossier a estimé elle aussi que les deux banques devaient se plier aux injonctions du Congrès, avec une nuance : vu le volume de documents demandés, les juges ont décidé que le président pouvait « s’opposer à la divulgation de documents précis » contenant des « informations personnelles sensibles ».

Elle a cependant semblé estimer que les exceptions devraient rester marginales. « L’intérêt des commissions (parlementaires) à poursuivre leur fonction législative constitutionnelle est d’un intérêt public beaucoup plus important que l’intérêt public éventuel pour le chef de l’exécutif à éviter le risque d’une distraction » liée à la publication de ces documents, a estimé la cour.

Si Donald Trump ne cesse de s’opposer à ces demandes de documents financiers le concernant, il a promis fin novembre de publier, avant l’élection présidentielle de novembre 2020 lors de laquelle il espère décrocher un second mandat, des documents financiers de nature non précisée.

« Quand je publierai ma déclaration financière (ma décision), en temps venu avant l’élection, elle ne prouvera qu’une chose - que je suis beaucoup plus riche que ce que les gens pensaient », avait-il tweeté le 21 novembre.

(ats/nxp)

Créé : 03.12.2019, 21h39


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