Paradis fiscaux et judiciaires

Quatre ans de prison requis contre un oncle Assad

mardi 17 décembre 2019 par paradisfj.info

Quatre ans de prison requis contre un oncle Assad

16 déc. 2019 Par Agence Reuters
- Mediapart.fr

Le ministère public a requis lundi quatre ans de prison et 10 millions d’euros d’amende à l’encontre de Rifaat al Assad, oncle du président syrien Bachar al Assad jugé à Paris pour des soupçons de détournements de fonds qui lui auraient permis de se constituer un immense patrimoine immobilier, en France notamment.

PARIS (Reuters) - Le ministère public a requis lundi quatre ans de prison et 10 millions d’euros d’amende à l’encontre de Rifaat al Assad, oncle du président syrien Bachar al Assad jugé à Paris pour des soupçons de détournements de fonds qui lui auraient permis de se constituer un immense patrimoine immobilier, en France notamment.

Cet ex-dignitaire du régime syrien, tombé en disgrâce en 1984 à la suite d’un coup d’Etat avorté, comparaît dans le cadre d’une affaire de "bien mal acquis", l’un de ces dossiers concernant des proches de dirigeants étrangers soupçonnés d’avoir accumulé indûment des fortunes sur le sol français.

Outre la peine de prison et l’amende, le procureur a demandé la confiscation des biens détenus par l’ancien chef des forces d’élite de la sécurité intérieure syrienne, qui sont aujourd’hui saisis.

"Depuis 1980, monsieur Rifaat al Assad a posé en Europe (...) les jalons d’une organisation patrimoniale opaque, complexe", a-t-il résumé dans son réquisitoire.

Sous la conduite du juge Renaud Van Ruymbeke, les enquêteurs ont répertorié, entre autres, deux hôtels particuliers dans les beaux quartiers de Paris et un château trônant dans un domaine de 45 hectares dans le Val-d’Oise, le tout pour une valeur estimée à 90 millions d’euros.

D’après l’ordonnance de renvoi que Reuters a pu consulter, Rifaat al Assad ne détient pas ces biens directement, pour la plupart, mais via des sociétés offshore siégeant à Curaçao, dans les Caraïbes, ou au Luxembourg.

Toujours selon les enquêteurs, la famille Assad s’est taillé un empire immobilier plus impressionnant encore en Espagne, où ses centaines de propriétés sont évaluées à 691 millions d’euros, et a été propriétaire de la deuxième plus vaste résidence privée de Londres après le palais de Buckingham.

Durant l’instruction, l’ex-haut gradé a fait état de dons de la famille royale saoudienne mais ces explications n’ont pas convaincu Renaud Van Ruymbeke, pour qui les dates et les montants ne collent pas, pas plus que le ministère public.

Pour les magistrats, Rifaat al Assad a en réalité détourné de l’argent syrien et s’est efforcé d’en occulter la provenance.

Selon la défense, l’intégralité de son patrimoine a au contraire été acquis de façon parfaitement légale.

L’audience a permis aux différentes parties de se plonger momentanément dans l’histoire de la Syrie, un pays que l’accusé a quitté une première fois en 1984, dans la foulée d’un putsch manqué contre son frère, Hafez.

Avant son exil, Rifaat al Assad a joué un rôle essentiel dans l’appareil sécuritaire syrien et c’est à ce titre qu’il a participé aux opérations qui ont conduit, en 1982, au massacre de Hama qui a fait plusieurs milliers de morts.

Aujourd’hui âgé de 82 ans et domicilié à Londres, le frère de l’ex-président syrien était absent à l’audience "pour raisons médicales", selon sa défense.


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