Paradis fiscaux et judiciaires

Victoire d’étape pour une transparence accrue dans le négoce

lundi 23 décembre 2019 par paradisfj.info

Victoire d’étape pour une transparence accrue dans le négoce

Richard Etienne
Publié lundi 23 décembre 2019 à 18:10.

Une clause permettant au Conseil fédéral d’exiger des sociétés de trading qu’elles publient leurs paiements aux Etats riches en ressources naturelles a été votée la semaine dernière. Le point sur un long combat

Dans le long combat pour davantage de transparence dans le secteur des matières premières, et en particulier les paiements des entreprises aux gouvernements des pays riches en ressources naturelles, les ONG ont remporté une bataille jeudi à Berne. Une « norme de délégation » a été acceptée, par 107 voix contre 78, au Conseil national, dans le cadre du projet de révision du droit sur la société anonyme. Une victoire d’étape qui révèle à quel point la lutte contre l’opacité dans le monde du trading est difficile.

Avec cette norme, le Conseil fédéral pourra décider que si d’autres pays contraignent les négociants à publier leurs paiements aux Etats riches en matières premières, alors en Suisse cela devra être le cas aussi. Cette clause sera activable si le parlement adopte le projet de révision du droit de la société anonyme l’année prochaine. Lire la suite.


Accueil | Contact | Mentions légales | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 82 / 1709676

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Le continent européen  Suivre la vie du site La Suisse   ?

Site réalisé avec SPIP 3.2.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License